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Les droits moraux ne sont pas cessibles et ne sont pas limités dans le temps.

道义权利不可转让,在时间上没有

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Ainsi, le congé parental est devenu un droit non transférable accorde à chaque parent.

因此请产假权利成为每位父母不可转让权利。

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Le système des prêts d'honneur représente une forme d'aide directe non négligeable pour les étudiants.

信托贷款度向学生提供不可转让直接援助。

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La licence est personnelle et non transférable.

执照只属个人,不可转让

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Le droit à la vie est un droit fondamental et inaliénable.

生命权不可转让基本权利。

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Selon un avis largement partagé, un bien non transférable ne pouvait être grevé.

普遍认为不可转让资产不能设定担保权。

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Le système fonctionnait avec des lettres de transport maritime électroniques non négociables.

这种系统使用不可转让电子海上运货单。

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La Constitution du Turkménistan dispose que les droits de l'homme sont inviolables et inaliénables.

《土库曼斯坦宪法》规定:人权利不可侵犯、不可转让

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La lettre de transport maritime est aussi un document non négociable normalement nominatif.

海运货单种通常以记名人为收货人不可转让单证。

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Normalement, un document non négociable ne l'est pas.

通常情况下,不可转让单证不体现权利。

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Le terme “document de transport non négociable” désigne un document de transport qui n'est pas négociable.

不可转让运输单证”指不转让运输单证运输单证。

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Le terme « document de transport non négociable » désigne un document de transport qui n'est pas négociable.

十六、“不可转让运输单证”指不转让运输单证运输单证。

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Pour les mêmes raisons que celles qui s'appliquent aux droits, les contingents ne peuvent être transférés.

配额不可永久性地转让,理由与权利不可转让样。

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Certaines législations sur l'insolvabilité spécifient que l'ouverture d'une procédure rend les clauses d'incessibilité nulles et non avenues.

些破产法规定,破产程序启动即宣告不可转让条款无效。

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C'est pourquoi l'utilisation de documents de transport négociables comme les lettres de transport maritime a été préconisée.

由于使用提单引起困难,人们要求采用诸如海上货运单之类不可转让运输单据。

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Certaines législations de l'insolvabilité spécifient que l'ouverture d'une procédure rend les clauses d'incessibilité nulles et non avenues.

些破产法规定,破产程序启动即宣告不可转让条款无效。

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Le terme “document électronique de transport non négociable” désigne un document électronique de transport qui n'est pas négociable.

不可转让电子运输记录”指不转让电子运输记录电子运输记录。

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La Constitution proclame l'intangibilité, l'inviolabilité et l'inaliénabilité des droits et libertés de tout individu dès sa naissance (art. 24).

《宪法》宣称每个人从出生之日起其权利和自由具有无牵连性、不可侵犯性和不可转让性(第24条)。

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Le terme « document électronique de transport non négociable » désigne un document électronique de transport qui n'est pas négociable.

二十、“不可转让电子运输记录”指不转让电子运输记录电子运输记录。

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Le recours accru à des documents de transport non négociables facilitera donc grandement la transition à un environnement électronique.

因此,更为广泛地使用不可转让运输单据,将极有助于向电子环境过渡。

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