Il faut aussi se demander si les actes pénalement réprimés, en particulièrement les crimes internationaux, peuvent être considérés comme ayant été commis ès qualités.
Le Bureau du Comité se compose du Président, des trois Vice-Présidents, du Rapporteur et d'un représentant du pays hôte qui assiste ès qualités à ses séances.
Le Secrétaire exécutif de la Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires peut prendre part aux travaux de la Conférence ès qualités.
En octobre, il a été promulgué un arrêté définissant et classant les domaines d'activités scientifiques et approuvant la liste des institutions habilitées à délivrer le diplôme de docteur ès sciences.
Les questions de politique sont examinées par un Conseil exécutif formé de trois conseillers législatifs élus chaque année par leurs pairs et de deux membres ès qualités sans droit de vote.
À sa 1re séance, le 29 novembre, la Conférence a élu par acclamation Ahmad Bin Abdullah Al-Mahmoud, Ministre d'État chargé des affaires étrangères de l'État du Qatar, comme Vice-Président ès qualités de la Conférence.
Les questions de politique générale sont examinées par un Conseil exécutif formé de trois conseillers législatifs élus chaque année par leurs pairs et de deux membres ès qualités sans droit de vote.
À sa 1re séance, le 29 novembre, la Conférence a élu par acclamation Ahmad Bin Abdullah Al-Mahmoud, Ministre d'État aux affaires étrangères de l'État du Qatar, Vice-Président ès qualités de la Conférence.
Le Conseil législatif se compose d'un président, du Procureur général (membre ès qualités) et de 13 membres élus (1 pour chacun des 9 districts électoraux et 4 qui représentent le territoire dans son ensemble).