Son imprudence a causé un accident de voiture.
他
鲁莽行为导致了一场车祸。
« Le contrat de transport peut néanmoins fixer une limitation de responsabilité du chargeur, du destinataire, de la partie contrôlante, du porteur ou du chargeur documentaire en cas de manquement aux obligations, à condition que l'ayant droit ne prouve pas que le préjudice résultant de ce manquement était imputable à un acte ou à une omission personnels que celui qui revendique le droit de limiter sa responsabilité a commis soit dans l'intention de causer ce préjudice, soit témérairement et avec conscience que ce préjudice en résulterait probablement ».
“但
,运输合同可以就托运人、收货人、控制方、持有人或者单证托运人对违反义务所负
赔偿责任限额做出规定,前提
索赔者没有证明,违反义务所造成
损失
由声称有权限制赔偿责任
人
个人行为或疏
导致
,这种行为或疏

意造成损失或
鲁莽而为,并且知道可能造成这种损失。”
Par exemple, la loi espagnole relative à la passation des marchés publics considère que des offres sont anormalement basses (“téméraires”) s'il n'y a qu'un fournisseur et que son prix est inférieur de 25 % au prix de référence, s'il n'y a que deux fournisseurs et que le prix de l'un d'entre eux est inférieur de plus de 20 % à celui de l'autre, et ainsi de suite avec un pourcentage dégressif lorsqu'il y a plus de deux fournisseurs.
例如,西班牙
采购法将以下情况
竞标视为低价竞标(“鲁莽”报价):只有一名供应商时,其报价低于参考价
25%;只有两名供应商时,其中一方
报价比另一方低出20%以上,供应商不止两人时,使用递减百分比比例以此类推。
Suivant les circonstances de l'espèce, l'élément subjectif requis par le droit international est la connaissance (c'est-à-dire la conscience que des crimes sont en train ou sur le point d'être commis) et l'intention (le désir ou la volonté de ne rien faire) ou au moins l'imprudence délibérée au mépris des conséquences (le fait de ne pas empêcher les actes de subordonnés tout en sachant que cela risque d'avoir des conséquences néfastes).
视每个案件
情况,国际法规定必须具备
主观要件
明知(即知道罪行正在实施之中或将要实施)和
意(不采取行动
意愿或决心)或至少
鲁莽 (知道不阻止下级
行动有可能产生某些有害后果,但仍然无视这种可能性)。
Si l'on veut parvenir à faire évoluer les mentalités en ce qui concerne le recours à la force, de manière à garantir le respect du droit international, il est indispensable de mettre en place un système efficace de responsabilisation de ce type, en vertu duquel la personne reconnue coupable d'une infraction commise par négligence, par imprudence ou de façon délibérée est tenue de rendre compte de ses actes.
为了改变使用武力
做法,并由此确保遵循国际标准,就必不可缺
要建立起这样
一个有实效
问责制,包括在确立渎职、鲁莽或蓄意行为时对个人责任
追究。
Alors que je me tiens devant les dirigeants et les représentants des nations du monde, je dois rappeler que le peuple iraquien continue de payer, aujourd'hui encore, le prix de la politique inconsidérée du précédent régime déchu et de subir les conséquences des résolutions internationales prises contre ce dernier, notamment celles relatives à son programme d'armement et à son invasion de l'État frère du Koweït.
当
站在世界各国领导人和代表面前时,
必须指出,伊拉克人民在继续为倒台
前政权
鲁莽政策付出代价,继续经受国际决议,尤其
与其武器计划和入侵兄弟
科威特国有关
国际决议
后果。
Il a été répondu que le projet d'article 6.8 énonçait le critère général régissant la déchéance du droit de limiter la responsabilité (c'est-à-dire l'acte intentionnel ou téméraire du transporteur) tandis que le projet d'article 6.6.4 énonçait une règle précise en vertu de laquelle, en cas de rupture d'une convention stipulant que les marchandises devaient être transportées en cale, le transporteur était réputé avoir agi témérairement.
对此有人解释说,第6.8款确立
关于丧失限制赔偿责任权
一般标准(即承运人
鲁莽或蓄意行为),而第6.6.4项确立
这样一条特别规则,即如果在舱内运输货物
约定遭
违反,承运人将视为鲁莽行事。
La personne qui, en connaissance de cause, délibérément ou avec une indifférence complète pour la santé des populations, la sécurité ou l'environnement, provoque une pollution préjudiciable à la santé et à la sécurité des populations ou entraînant un grave dommage pour l'environnement commet une infraction passible d'une amende de 1 million de dollars ou d'une peine de réclusion à perpétuité.
(2) 任何人如果明知或
意或鲁莽而无视人类健康、安全或环境,造成污染事
,以致危害人类健康或安全或严重损害环境,即为犯罪,应于定罪后判处100万美元以下
罚款或终身监禁,或两者并课。
Article 101.5 2) - Une personne commet une infraction si elle collecte ou établit un document et si ce dernier est lié à la préparation d'un acte terroriste, à la participation d'une personne à cet acte ou à une assistance à la réalisation de cet acte; et si elle a fait preuve de négligence quant à l'existence de ce lien.
第101.5(2)节——以下情况属犯罪行为:一个人收集或拟订文件,而该文件涉及准备恐怖行为,造成他人参与,或协助犯下恐怖行为;而该人对这种关联
存在持鲁莽粗心
态度。
Dans la pratique, il serait presque impossible de “dépasser le plafond” car chaque partie (transporteur, partie exécutante, “toute autre personne”) serait responsable a) uniquement d'actes personnels commis témérairement ou intentionnellement, à savoir des actes commis au niveau de la direction de l'entreprise, et b) uniquement si la perte ou le dommage considéré était intentionnel ou prévisible.
事实上,“突破限额”几乎
不可能
,因为各当事方(承运人、参与履约方、“其他任何人”)(a)仅仅对鲁莽/蓄意而为
个人行为,例如,公司管理层一级
行为,负有责任而且(b)唯只有所发生
具体灭失或损坏
蓄意
或可预见
。
Tout en se félicitant de l'inclusion explicite du concept d'intention dans certaines parties de la loi, le Rapporteur spécial déplorait néanmoins qu'elles ne constituent pas toujours un élément nécessaire de l'infraction et qu'il était, notamment, possible que l'infraction consistant à encourager le terrorisme et à diffuser des publications terroristes soit commise de façon « irréfléchie ».
虽然特别报告员赞赏该法一些部分明文列入意图,但
他感
遗憾
,没有一贯地把意图列为这些犯罪行为
必要因素,尤其
鼓励恐怖主义和散发恐怖主义出版物
犯罪行为可能
由于“鲁莽”而犯下
。
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