Ces mécanismes, qui n'impliquent aucune provocation ni affrontement, sont ceux qui doivent être utilisés.
应该采用这
非挑衅性、非对抗性的机制。
Compte tenu du mandat important du Comité, à savoir que le mécanisme vise à aider les Parties à respecter les obligations énoncées dans la Convention de Bâle et à faciliter, promouvoir, surveiller et chercher à garantir l'exécution et le respect des obligations découlant de la Convention; et que le mécanisme est non contentieux, transparent, performant, à caractère préventif, simple, souple, non contraignant et destiné à aider les Parties à mettre en œuvre les dispositions de la Convention de Bâle, en accordant une attention particulière aux besoins des pays en développement et pays à économie en transition, le Comité a déjà examiné les questions liées à la conduite de ses travaux.
铭记本委员会的重要职权规定:这一机制的目的是协助各缔约方遵守《公约》为之规定的各项义务,加速、促进、监督和致

保《公约》所定各项义务得到遵守;本机制应该是非对抗性的、透
的、低成本高效率并具有防范性质的、且应该是简单灵活、不具约束
的,旨在指导帮助各缔约方实施《巴塞尔公约》的各项条款,
时特别注意发展中国家和经济转型国家的各项需求。 委员会铭记这一机制的这
重要职能,对开展其业务的有关事项进行了审议。
Aux réunions antérieures du Groupe spécial d'experts, il a été convenu, premièrement, que les procédures et mécanismes institutionnels éventuels visant à régler les questions concernant la mise en œuvre de la Convention devraient être de nature à faciliter les solutions et à éviter les conflits et, deuxièmement, que ces procédures et mécanismes devaient aider les Parties à s'acquitter de leurs obligations en vertu de la Convention.
特设专家组前几次会议议定:第一,解决执行问题的任何程序或体制结构均应该是促进性的,而非对抗性的;第二,这种程序和体制结构应协助缔约方履行它们的《公约》义务。
Dans une communication envoyée à l'ancien Groupe de travail de l'OMC, le Canada suggérait qu'un examen collégial fournirait un cadre non conflictuel où l'on pourrait se renseigner sur les politiques et pratiques des autres pays et mieux les comprendre, dans le but d'échanger les meilleures pratiques et d'améliorer les politiques et les institutions nationales, ainsi qu'une solution de rechange pour le règlement des différends.
加拿大向该前世贸组织工作组提交的一份函件表
,
审评可以提供一个非对抗性的论坛,以便调查并更好地理解其他国家的政策与做法,从而交流最佳做法并改进国内政策或机制,
时,
审评也是取代争端解决的方法之一。
Dans une communication envoyée au Groupe de travail de l'OMC, le Canada estime qu'un examen collégial fournirait un cadre non conflictuel pour se renseigner sur les politiques et pratiques des autres pays et mieux les comprendre, dans le but d'échanger les meilleures pratiques et d'améliorer les politiques et les institutions nationales, ainsi que se substituer au règlement des différends.
加拿大向世贸组织工作组提交的一份函件表
,
审评可以提供一个非对抗性的论坛,以便调查并更好地理解其他国家的政策与做法,从而交流最佳做法并改进国内政策或机制,
时,
审评也是取代争端解决的方法之一。
Dans une communication envoyée au Groupe de travail de l'OMC, le Canada suggérait qu'un examen collégial fournirait un cadre non conflictuel pour se renseigner sur les politiques et pratiques des autres pays et mieux les comprendre, dans le but d'échanger les meilleures pratiques et d'améliorer les politiques et les institutions nationales, ainsi que se substituer au règlement des différends.
加拿大向世贸组织工作组提交的一份函件表
,
审评可以提供一个非对抗性的论坛,以便调查并更好地理解其他国家的政策与做法,从而交流最佳做法并改进国内政策或机制,
时,
审评也是取代争端解决的方法之一。
On peut citer aussi la création de commissions de la vérité et de la réconciliation et l'instauration d'un dialogue entre éléments d'une communauté : ce sont des formules utilisées surtout dans les conflits internes, qui visent à rassembler les parties prenantes, pour leur permettre de s'entretenir et de régler leurs différends dans un cadre neutre.
其它工作还有真相与和解委员会以及族裔对话活动,目的是要把利益有关者、通常是在国内冲突中的利益有关者集合起来,在非对抗性环境中讨论并化解分歧。
On a également émis l'avis que l'idée sur laquelle était fondé le projet d'article 5, à savoir que les actes unilatéraux pouvaient être envisagés en fonction de leur validité ou de leur nullité était erronée: les actes unilatéraux devaient être en fait envisagés en termes d'opposabilité ou de non-opposabilité.
有一种观点表示,第5条草案所根据的概念,即单方面行为可以从它们的有效性或无效性两方面加以观察,这一概念被认为是错误的:单方面行为因事实上应该从对抗性和非对抗性两个方面加以观察。
Pour ce qui est de l'ordre du jour de la Commission à la session en cours, l'orateur note que les procédures de règlements amiables ou non contradictoires des différends commerciaux sont de plus en plus reconnues comme un élément indispensable de la promotion du commerce international.
关
委员会本届会议的议程,他注意到以友好、非对抗性方式解决商业纠纷的程序已越来越广泛地被看作是便利国际贸易的一项不可或缺的条件。
L'objectif de ce projet était d'entreprendre un travail de transparence modeste, non sujet à affrontement, demandant à certains pays de fournir au Secrétaire général, sur une base volontaire, des informations réelles sur les mesures effectives qu'ils ont prises en matière de désarmement nucléaire.
我们的目标是开始一个温和与非对抗性的透
进程,要求某
国家在自愿的基础上向秘书长提供它们在核裁军方面所采取有效措施的事实材料。
Ainsi, cette dernière permettrait en général de résoudre un conflit entre victimes et délinquants selon une approche non accusatoire, tout en laissant ouverte la possibilité de revenir à la procédure judiciaire traditionnelle si les intéressés ne pouvaient s'entendre sur des mesures réparatrices.
它有助
通过一种非对抗性的方式解决受害者和罪犯之间的冲突,
时,如果所有当事方不能就恢复性措施达成一致,它还保留回复到传统司法程序的选择权。
Pour susciter et entretenir le respect mutuel et une coopération étroite entre les États parties à la Convention, il faut absolument résoudre d'une manière non accusatoire tout différend et encourager les États parties à adopter des pratiques optimales ayant fait leurs preuves.
为
保和保证公约缔约国之间相互尊重和密切合作,必须以非对抗性方式消除所有分歧,并且积极鼓励缔约国采用被证
有效的最佳做法。
Nous sommes convaincus que les meilleures caractéristiques du Comité contre le terrorisme - son efficacité, son refus de se montrer intransigeant et sa transparence - seront maintenues sous la direction de l'Ambassadeur Arias, et qu'il en sera tiré partie.
我们相信,反恐委员会的最佳特点——它的效能、非对抗性方针以及透
度——将在阿里亚斯大使的领导下得到维持和发扬。
De plus, les fonctionnaires qui s'occupent des procédures de recours consacrent souvent beaucoup de temps et d'efforts, même à ce stade, à des tentatives de conciliation des parties et à la recherche d'un règlement non contentieux.
此外,参与审理申诉的工作人员通常花费大量的时间和精
,设法在各当事方之间进行调解,
求找到非对抗性解决办法,即便案件达到申诉这一晚期阶段也是如此。
Le consensus était que la procédure applicable en cas de non-respect ne devait ni être agressive ni chercher la confrontation mais être équitable, inclusive, transparente, efficace, souple et apte à fournir différents types d'assistance aux Parties.
会议普遍认为,不遵守情事的程序应该是非对抗性的、非敌对性的、公正的、包罗各方面的、透
的、有效的、灵活的、而且能够向各缔约方提供不
类型协助的机制。
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