Dans son premier rapport, le Comité "E2" a interprété la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité comme visant à écarter les dettes dites "anciennes".
Dans son premier rapport, le Comité «E2» a interprété la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité comme visant à écarter les dettes dites «anciennes».
Les programmes actuels de rapatriement, de réintégration, de réhabilitation et de reconstruction (4 R) sont un élément indispensable pour assurer le caractère durable du retour.
Deuxièmement, l'UNESCO a établi une série de bases de données sur l'éthique des sciences et de la technologie, collectivement désignées comme «l'Observatoire mondial de l'éthique» (GEObs).
Le lien a été fait également entre l'assainissement et le droit à l'eau et il est désormais communément fait référence au droit à l'eau et à l'assainissement.
La plupart des systèmes juridiques prévoient différents types de procédures qui peuvent être engagées dans ce cas, et que l'on désigne par le terme générique de “procédures d'insolvabilité”.
Dans ces textes la « convention d'arbitrage » est un terme général qui se rapporte à toute forme d'arbitrage, tandis que « clause d'arbitrage » s'applique à un paragraphe dans un document plus important.
Pendant cette période, les débats du Groupe de travail ont porté sur des questions ayant trait aux méthodes de travail du Conseil de sécurité, communément appelées questions relevant du groupe II.