Lorsque l'inconduite consiste à refuser délibérément d'obtempérer à un ordre oral ou écrit de la Cour qui n'est pas relatif à la règle 170 et que cet ordre s'accompagne d'une menace de sanctions en cas de refus d'obtempérer, le juge président de la Chambre saisie de l'affaire peut interdire à l'intéressé d'assister aux audiences pendant une période ne pouvant excéder 30 jours ou, en cas d'inconduite plus grave, lui imposer une amende.

对于以故意拒不遵守本法院书面指令构成不当行为，如果指令与规则170无，而且附有对违令行为给予制裁警告，审理事庭庭长可以命令禁止该人参加诉讼，禁制期以30日为限；对于更严重不当行为，可以判处罚金。