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La préférence pour un port s'explique par un certain nombre de raisons pratiques.

双方当事人之所以常常希望一个港口而不一个内陆地点进行,其背后有一系列实际原因。

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Les transactions en question ont entraîné l'ouverture d'enquêtes de concurrence dans 14 juridictions dans le monde.

上述交易导致了世界十四个国家司法机构进行。

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D'autres l'ont été avec un retard inacceptable, ce qui a entravé les procédures en cours.

还有一些文件则过长久拖延后提供,因而妨碍了正进行程序。

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Dans 129 cas, les procédures judiciaires contre les responsables présumés étaient en cours.

129起案件中,对指凶手正进行司法。

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Selon l'auteur, il s'agit d'un motif suffisant pour autoriser son héritière à poursuivre la procédure.

她认为,这些都可以让他继承人继续进行充分理由。

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Cela recouvre la conduite des enquêtes et des poursuites sur les crimes graves.

这包括进行重罪调查和。

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En premier lieu, la loi réforme le Code de procédure pénale.

首先对刑事法进行了修订。

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L'Office a continué ses démarches en vue d'obtenir qu'Israël respecte l'immunité de juridiction.

工程处就此事进行交涉,要求以色列进行干预以撤销。

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Les poursuites judiciaires de défenseurs sont devenues multiples, répétées et longues.

对维护者提起涉及多项指控,重复进行,并且时间漫长。

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Le Procureur, appuyé par le Service du renseignement de sécurité, conduit les procédures judiciaires.

监察官安全情报局支持下,进行刑事。

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Dans certains cas, une décision en troisième instance est prescrite.

某些情况下,还规定需进行第三次判决。

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Il avait la possibilité d'intenter une action dans les autre lieux.

索赔人可选择其他地点进行。

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Ce sont ces derniers qui décident dans les procès ayant trait à la discrimination.

普通法院有能力判决因歧视而进行。

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Elle peut être examinée sans procédure orale (art. 193).

对上述请核查可不口头进行(第193条)。

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Ces mêmes organisations peuvent aussi ester en justice dans le cadre de la loi «antiracisme».

这些机构也可《反对种族主义法令》框架内进行。

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La procédure commence par la demande et les débats doivent être aussi rapide que possible.

开始进行程序之前先要提出申请,而且审理工作应尽快进行。

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Aujourd'hui, homme et femme ont la capacité d'ester en justice sans réserve.

今天,不管男人还女人都有资格不受限制地进行。

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Chacun a le droit de s'exprimer devant les tribunaux dans sa langue maternelle.

人人有权法庭上使用其母语进行。

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L'affaire est actuellement en cours d'examen par la Chambre préliminaire.

预审分庭目前正对该案进行。

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Les poursuites judiciaires requises seront entamées toutes les fois qu'il y aura matière à inculpation.

只要有证据定罪,就进行有关法律。

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