Les dispositions de l'article 13 concernent les informations devant accompagner les produits chimiques exportés, y compris les codes douaniers spécifiques du Système harmonisé devant être attribués par l'Organisation mondiale des douanes (OMD) aux différents produits chimiques ou groupe de produits chimiques inscrits à l'annexe III, les règles d'étiquetage pour les produits chimiques inscrits à l'annexe III et les produits chimiques interdits ou strictement réglementés qui doivent être exportés, ainsi que la fourniture à chaque importateur d'une fiche technique de sécurité pour les produits chimiques destinés à être utilisés à des fins professionnelles.
第13条的规
述及出口化学

的资料,包括世界海关组织(海关组织)
件三所列各种化学
或各化学
类别指
特
的协调制度海关编码,
件三的列化学
和在其境内禁用或严格限用的化学
在出口时张贴标签的规
,并就用于职业目的的化学
向每个进口商发送一份安全数据单。
单,并指




