L'annexe décrit les opérations nationales de transit douanier et les procédures connexes.
该附件对
海关过境业务
相关手续作了叙述。
Nous notons à quel point la simplification, la rationalisation et la normalisation des procédures et des documents de transit, ainsi que l'utilisation des technologies de l'information, ont contribué à améliorer l'efficacité des systèmes de transit, et demandons aux entités compétentes des Nations Unies et à d'autres organisations internationales, notamment la Banque mondiale, les commissions régionales, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, l'Organisation mondiale des douanes et les organisations régionales d'intégration économique, d'apporter aux pays en développement sans littoral et de transit une assistance accrue dans ce domaine conformément à leurs mandats respectifs.
我们注意到简化、精简
过境手续
文件并使之标准化以及利用信息技术在提高过境系统效率方面所起的重大作用,并吁请联合
其他
际组织的有关实体,包括
界银行、各区域委员会、联合
贸易
发展会

界海关组织以及各区域经济一体化组织依照其各自的任务规定,继续应要求向
陆
过境发展中
提供这些方面的援助。
Le Programme de Doha pour le développement peut se traduire par gains commerciaux pour les pays les moins avancés sans littoral grâce aux mesures prévues dans le domaine de la facilitation des échanges - les nouveaux engagements contractés à l'OMC pouvant, en outre, considérablement simplifier les procédures aux frontières et de transit - ou dans celui des services de transport, qui sont indispensables pour acheminer rapidement les produits sur le marché.
多哈发展
程可以为
陆最不发达

来贸易手续简化方面的贸易收益----而
贸组织的新承诺将大大简化边境
过境手续----或者是运输服务方面的贸易收益,这些服务在将产品快速运往市场方面起着至关重要的作用。
La délégation koweïtienne pense que la seule issue possible pour les pays en situation particulière, notamment ceux dont l'économie est tributaire d'une seule source de revenu, tels que les pays en développement sans littoral, est de créer des partenariats avec leurs voisins, afin de développer des systèmes efficaces de transit et de réduire les coûts du transport en simplifiant les opérations de transit à travers les frontières internationales.
科威特代表团认为,处境特殊
,特别是那些经济只依附于单一收入来源的
,例如
陆发展中
,其惟一出路是与其邻
建立伙伴关系,以发展有效的过境体制,降低运输成本,简化通往
际边境的过境手续。
Normes et réglementations différentes, en matière de sécurité et d'environnement notamment; Infrastructures de transport inadaptées; Utilisation insuffisante des TIC; Formalités imposées aux chauffeurs ou aux équipages, notamment obligation de visa; Protection des transporteurs nationaux; Risques et assurances; Postes de contrôle; Manque de coordination; Documents nécessaires au transport inappropriés; Cadre juridique inapproprié; Inexistence d'un régime national de transit douanier; Formalités et retards au passage des frontières; Droits de transit.
不同的安全、环境
其他标准及规定; 运输基础设施不足; 信通技术利用不足; 司乘人员的签证
其他要求; 保护
营运方的措施; 风险
保险; 安全检查站; 缺乏协调; 运输单据不足; 法律框架不足; 缺少
海关过境系统; 过境手续
延误; 过境费。
S'agissant du mode de transport, en fonction du mode le plus utilisé, un pays peut décider de faciliter le commerce au niveau des ports, par exemple en mettant en place des procédures de dédouanement avant l'arrivée pour le commerce maritime, ou bien au niveau des postes frontière, en s'efforçant de mettre en place des opérations conjointes aux frontières avec les pays voisins.
关于运输模式,依所使用的运输模式,一
可能决定在港口便利贸易,如在海运货物抵达前进行清关,或在过境点便利贸易,如设法与邻
联合办理过境手续。
La partie géorgienne a envisagé favorablement la proposition de la partie russe de ne pas inclure la frontière avec la Tchétchénie dans le projet de protocole sur la simplification du franchissement des frontières par les résidents des territoires limitrophes et elle a fait une demande similaire à la partie russe concernant la région d'Abkhazie et de Tskhinvali.
格鲁吉亚方积极地考虑了俄罗斯方要求不把边境的车臣部分列入《关于简化边境附近地区居民过境手续
定书》草案的建
,并就阿布哈兹
茨欣瓦利地区向俄罗斯方提出了类似要求。
Il a été concrètement proposé d'examiner et de publier les redevances et les droits, d'interdire l'application de droits non publiés, de prévoir un régime de sanctions concernant le paiement des droits de passage, de réduire et de simplifier les formalités et les documents de transit, d'appliquer les normes internationales et de promouvoir les accords régionaux de transit.
提出的具体建
有:审查
公布规费
手续费,禁止收取未公布的规费
手续费,有效规范过境手续费,减少
简化过境手续、单证要求,采用
际标准
促进区域过境安排等。
Dans le domaine du développement des institutions, le Programme spécial pour les économies d'Asie centrale (SPECA) a créé un groupe de travail, le Comité consultatif régional, dont l'objectif est : i) d'aider à simplifier les documents douaniers et mettre au point des procédures de passage des frontières plus simples; et ii) de faciliter l'adhésion aux conventions internationales.
至于机构发展领域,中亚经济体方案建立了一个工作组——区域咨询委员会,目的是㈠ 帮助简化海关文件
制订较简便的过境手续,㈡ 促进加入
际公约。
La situation est à peu près similaire pour le transport ferroviaire où les formalités relatives au passage des postes frontière prennent plusieurs jours (contre 30 minutes dans l'Union européenne), alors qu'il ressort d'une étude menée dans le cadre du programme TRACECA (couloir Europe-Caucase-Asie) que les procédures en question ne nécessitent pas plus de deux heures.
铁路运输情况差不多,边界过境手续要花几天才能完成(而欧盟需30分钟),尽管欧高亚走廊研究表明此类手续最多需要120分钟。
Dans un monde extrêmement compétitif, les pays en développement sans littoral font face à de lourdes contraintes en raison de l'étroitesse de leur base d'exportation, de leur manque d'accès à la mer, de la distance par rapport aux principaux marchés internationaux, de l'insuffisance des infrastructures de transport et des pesanteurs des procédures de transit.
在竞争激烈的
界中,
陆发展中
由于出口品范围狭窄、缺少出海口、远离主要
际市场、交通基础设施不足以及过境手续繁琐而面临严重制约。
Le Protocole a pour objet la simplification des procédures et conditions applicables au transport des marchandises dangereuses en transit dans les pays membres de l'Association et se fonde sur les Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses : Règlement type et sur l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route.
该
定书规定采用《关于危险货物运输的建
:示范条例》
《欧洲
际公路运输危险货物协定》,简化危险货物在东盟各
过境运输的手续
要求。
En outre, il a demandé à la CNUCED de continuer d'apporter une assistance technique et de contribuer au renforcement des capacités dans le domaine de la facilitation des transports et du commerce, notamment grâce à SYDONIA, en mettant particulièrement l'accent sur la facilitation du commerce de transit pour les pays sans littoral.
此外,他请贸发会
继续提供有关运输
贸易便利化的技术援助
能力建设,包括通过海关数据自动化系统提供的援助,具体重点是简化
陆
的过境贸易手续。
En outre, il a demandé à la CNUCED de continuer d'apporter une assistance technique et de contribuer au renforcement des capacités dans le domaine de la facilitation des transports et du commerce, notamment grâce au SYDONIA, en mettant particulièrement l'accent sur la facilitation du commerce de transit des pays sans littoral.
此外,他请贸发会
继续提供有关运输
贸易便利化的技术援助
能力建设,包括通过海关数据自动化系统提供的援助,具体重点是简化
陆
的过境贸易手续。
Afin de simplifier les choses, des procédures de transit douanier, aux niveaux national et international, sont élaborées pour superviser le transport en transit et, au moyen d'une garantie ou d'une caution, collecter les droits de douane et les taxes, ainsi que simplifier et accélérer les opérations de transit douanier.
为减少麻烦,目前在
际或
一级制定海关过境手续,以便监督过境运输,并且通过担保征收关税
税款,同时简化并加快进行海关过境业务。
Comme suite à une étude des législations, règles et règlements en vigueur qu'il avait effectuée, le secrétariat a collaboré avec la CEE pour aider à la formulation du Protocole 9, relatif au transport des marchandises dangereuses, faisant partie de l'Accord-cadre de l'ASEAN sur la facilitation du transit des marchandises.
作为由秘书处开展的调查现行立法
法规的一项后续行动,秘书处与欧经委合作,为参照东盟简化过境货物运输手续框架协定制订危险货物运输第9号
定书提供了援助。
Les pays en développement sans littoral sont de plus en plus marginalisés dans le système commercial international à cause des frais de commercialisation extrêmement élevés qu'entraînent l'absence de débouchés maritimes, l'éloignement des principaux marchés mondiaux, l'inefficacité des systèmes de transports et les lourdeurs liées au passage des frontières.
陆发展中
在
界贸易体系中日益处于边缘处境,而且它们也因为领土没有入海口、远离
界主要市场、运输基础设施落后以及麻烦的过境手续而承受极高的贸易费用而痛苦不堪。
Celles qui sont présentes sur le marché international ont à supporter des coûts supplémentaires du fait des strictes procédures concernant les transports qui sont appliquées aux points de passage des frontières avec la Jordanie, l'Égypte et Israël, qui limitent le choix des types de véhicules et des itinéraires.
与约旦、埃及
以色列交接的过境点的过境运输手续收紧,限制巴勒斯坦企业可使用的车辆种类
路线,给参加
际贸易的企业增加了额外费用。
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