À l'occasion de réunions ultérieures, les parties ont discuté des délais et des procédures par lesquelles chaque pays justifierait ses prétentions territoriales.
Il a aussi été suggéré d'imposer à la partie requérante une obligation d'indemnisation s'il était ultérieurement établi que la mesure ne se justifiait pas.
De ce fait, l'État défendeur devait faire plus qu'établir l'existence d'un recours: il devait aussi prouver que le recours avait une chance raisonnable d'aboutir.
Toujours selon le Tribunal fédéral, il est cependant indispensable que le principe de proportionnalité soit alors respecté et qu'un intérêt public prépondérant justifie la restriction.
Pour être recevables, les demandes de ressources destinées à financer les programmes des ministères doivent être en rapport avec les mesures prioritaires fixées au niveau sectoriel.
Avant de prendre une telle décision, le Comité doit s'assurer qu'il n'y a pas d'autre solution et que les informations qu'il détient justifient une telle démarche.
Cette disposition est destinée à permettre à l'entité adjudicatrice d'insister sur un moyen de communication particulier, telles que les communications électroniques, sans avoir à justifier son choix.
Beaucoup d'organismes devraient justifier de telles dépenses devant leurs organes directeurs et devraient apporter la preuve que des changements aussi drastiques apporteront des avantages quantifiables et concrets.
Un peu plus tôt dans la journée, le chef de la diplomatie russe Sergueï Lavrov avait évoqué le besoin de mesures urgentes, pour justifier la proposition de Moscou.
Ce qui justifie leur prix c'est le soin tout particulier que demandent ses petits légumes. Ils sont fragiles et ne supportent pas les imperfections. Mais pour un agriculteur comme Gilles, il ne présente que des avantages.