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En vertu des articles 10 et 1 e), les Règles de La Haye-Visby s'appliquent entre le moment où les marchandises sont chargées à bord du navire et le moment où elles en sont déchargées, ou, dans le cas du transport de palan à palan, à condition que soit émis un connaissement relatif à un “transport de marchandises entre ports relevant de deux États différents, quand: a) le connaissement est émis dans un État contractant, ou b) le transport a lieu au départ d'un port d'un État contractant, ou c) le connaissement prévoit que les dispositions des présentes règles régiront le contrat”.

根据第10条和第1条(e)款规定,《海牙-维斯比规则》适用范围从货时开始直到从卸下为止,即适用于吊钩到吊钩,但条件是“如果(a)提单在一个缔约国内签发,或者(b)从一个缔约国港口开始,或者提单中所载或提单所证明合同规定本公约规则”适用于合同,则应当就“两个不同国家港口” 签发提单。

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Si la perte, le dommage ou le retard se produisent uniquement avant le chargement des marchandises ou après leur déchargement du navire, le projet d'article 4.2.1 précise que les dispositions obligatoires des autres conventions applicables l'emportent sur celles du projet d'instrument, mais uniquement dans la mesure où elles contiennent des indications spécifiques concernant la responsabilité du transporteur, la limitation de la responsabilité et les délais pour agir en justice.

如果只是在货前或从卸下后发生了灭失、毁损或延迟,第4.2.1条则具体规定,其它适用公约强制性条款将优先于文书草案规定适用,但只限于其中规定承人赔偿责任、赔偿责任限额和诉讼权强制性规定。

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On a exprimé la crainte que la référence, dans la définition, à des “marchandises” qu'un transporteur ou une partie exécutante a reçues “à des fins de transport” plutôt qu'à des marchandises qu'il ou elle “s'engage à transporter” puisse signifier que cette définition ne couvrait pas les cas où le transporteur n'avait pas pris réception des marchandises ou ne les avait pas chargées à bord d'un navire.

与会者担心,“货定义中提到承人或参与履约方“收到待……”,而不是“承诺”,可能说明该定义未包括承人未收到货或未将货情形。

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En vertu des articles 10 et 1 e), les Règles de La Haye s'appliquent entre le moment où les marchandises sont chargées à bord du navire et le moment où elles en sont déchargées, ou, dans le cas du transport de palan à palan, à condition qu'un connaissement soit émis dans l'un quelconque des États contractants.

根据第10条和第1条(e)款规定,《海牙规则》适用范围从货开始直到从卸下为止,即适用于吊钩到吊钩,但以在任何缔约国签发了提单为限。

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Toutes les marchandises exportées de Nouvelle-Zélande doivent être dédouanées avant l'opération d'exportation ou le chargement à bord des navires ou des aéronefs.

所有从新西兰出口在出口前或在能够或飞机出口前,都必须以电子方式在海关进行清关。

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Le second scénario est que des marchandises qui se trouvent déjà à bord d'un navire retardent celui-ci.

第二种情形是,已经造成迟延。

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