En ce qui concerne le chapitre III de la deuxième partie, la délégation russe approuve l'approche différentielle en fonction de la gravité de la violation.
Environ 60,4% des voix ont dit " oui" à la simplification de la procédure de naturalisation des petits-enfants d'immigrés, soutenue par le gouvernement suisse, selon les résultats du référundum.