Le projet de directive 2.2.3 dispose qu'une réserve formulée lors de la signature d'un accord en forme simplifiée ne nécessite aucune confirmation ultérieure.
Le fait que les ministres australiens et est-timorais aient paraphé l'Arrangement relatif à la mer du Timor constitue un grand pas dans la bonne direction.
Le 25 mai, les cinq États successeurs ont paraphé un accord régissant le partage des droits, des obligations, des avoirs et des dettes de la République.
Il n'a cependant pas été possible de signer l'accord de stabilisation et d'association recherché, faute d'avoir pu dégager un accord politique sur la réorganisation de la police.
Le 4 décembre, suite à l'adoption de ces documents par le Conseil des ministres, la Commission européenne a paraphé un accord de stabilisation et d'association avec la Bosnie-Herzégovine.
Le paragraphe 2 est jugé souhaitable pour faire en sorte que les modifications du contrat de transport soient signées ou, du moins, paraphées, conformément à la pratique actuelle.
Suite à un réexamen des textes par le Gouvernement, le chef de l'État a paraphé et diffusé le projet de constitution, signé et promulgué l'ordonnance portant Code électoral.
Avec l'accord des deux parties, l'accord-cadre a été lancé en session plénière et signé devant le Secrétaire général lors d'une cérémonie solennelle destinée à donner du poids à l'entreprise.
Ancienne République yougoslave de Macédoine : nous paraphons aujourd'hui le premier accord de stabilisation et d'association, qui marque une étape importante dans la mise en oeuvre des réformes déjà accomplies.
Le 9 juin, le Gouvernement fédéral de transition et l'Alliance pour la seconde libération de la Somalie sont arrivés à un accord politique qui a été paraphé par les deux parties.