Il convenait toutefois de considérer le non-respect par le transporteur de sa promesse expresse de transporter les marchandises en cale comme un cas méritant une sanction spéciale.
但若承
人违背了将货物
舱内的承诺,将其作为
予特别制裁的情况来处理是恰当的。
Il a été déclaré que, lorsque le transporteur transportait les marchandises en pontée en violation d'un accord exprès de les transporter en cale, tout dommage causé par ce transport était le résultat d'un acte téméraire en vertu du projet d'article 19 et que le transporteur devait par conséquent être déchu du droit de limiter sa responsabilité.
有与会者认为,如果承
人违背

在舱内
货物的
确约定而在舱面上

货物,则舱面货
输引起的任何损坏均为第19条草案所规定的轻率行为所致,承
人从而会丧失限制其赔偿责任的权利。
S'il est expressément convenu avec le chargeur que les marchandises seraient transportées en cale, le transporteur ne peut se prévaloir de la limitation de responsabilité en cas de perte, de dommage ou de retard de livraison subi par les marchandises dans la mesure où cette perte, ce dommage ou ce retard résulte de leur transport en pontée.
承
人和托
人
确约定货物将
舱内的,如果货物
舱面而造成任何灭失、损坏或者迟延交付,对
此种灭失、损坏或者迟延交付,承
人无权享有赔偿责任限制的利益。
Il craint que ces deux articles donnent lieu à des interprétations divergentes par la suite, surtout dans le cadre d'une clause bord à bord, où la réception des marchandises se fait en principe à bord du navire, alors qu'en vertu de l'article 12, paragraphe 3, il faut considérer que la réception a eu lieu avant le chargement.
他担心这两个条款今后可能引起解释上的歧义,特别是在舱内交货条款的情况下,在这种情况下,货物的接收通常设定在船上进行,根据第12条第3款,接收货物必须设定在装
前进行。
S'il a expressément convenu avec le chargeur que les marchandises seraient transportées en cale, le transporteur ne peut se prévaloir de la limitation de responsabilité en cas de perte, de dommage ou de retard de livraison subi par les marchandises dans la mesure où cette perte, ce dommage ou ce retard résulte de leur transport en pontée.
五、承
人与托
人
确约定货物将
舱内的,如果货物
舱面造成任何灭失、损坏或迟延交付,对
此种灭失、损坏或迟延交付,承
人无权享有限制赔偿责任的利益。
声明:以上例句、词性分类均由互联网资源自动生成,部分未经过人工审核,其表达内容亦不代表本软件的观点;若发现问题,欢迎向我们指正。