La Communauté étatique de la Serbie-et-Monténégro et son successeur, la République de Serbie, ont à ce jour reçu 1 148 requêtes du Bureau du Procureur.
Le Conseil de sécurité - ou son successeur - leur rendrait compte et servirait d'organe exécutif, gérant, de façon continue, certains des plus grands problèmes internationaux.
La République de Croatie est l'héritière d'un des pays fondateurs de l'ONU, et mon pays est très attaché aux idéaux élevés qui étaient ceux des fondateurs de l'Organisation.
Toutefois, la répartition de l'héritage entre tous les héritiers, hommes et femmes, y compris la femme ou le mari et les enfants ne dépend pas uniquement du sexe.
Le quartier général de l'OTAN et la Force de l'UE seront les successeurs légaux de la Force de stabilisation (SFOR) aux fins de l'accomplissement de leurs missions respectives.
Elle a donc jugé que la Malaisie, en sa qualité de successeur du sultan de Johor, devait être considérée comme ayant conservé le titre originaire sur Middle Rocks.
Elle a donc jugé que la Malaisie, en sa qualité de successeur du Sultanat de Johor, devait êta considérée comme ayant conservé le titre originaire sur Middle Rocks.
Étant l'héritière de grandes civilisations anciennes de l'Anatolie orientale, l'Arménie a développé plus tard une culture qui présentait de remarquables similarités avec les civilisations voisines zoroastriste et gréco-romaine.
À cette époque, le Gouvernement de Buenos Aires, qui succédait à la vice-royauté du Rio de la Plata, exerçait en toute légalité sa souveraineté sur les îles Malvinas.
22.3 Les clauses, engagements et conditions prévus par le présent contrat sont à l'avantage des parties et de leurs ayants droit et cessionnaires respectifs, et ont force obligatoire envers eux.
Chemokomplex a par la suite été divisée en deux sociétés dont Chemokomplex Trading Company, qui est devenue le successeur légal d'une société et a hérité des droits concernant la présente réclamation.
La part de terrain peut être échangée avec une part située n'importe où dans les limites de la République kirghize (art.14) et plusieurs personnes peuvent hériter d'une part de terrain (art.28).
Ils n’étaient point trop jaloux de leur naturel, mais on les agaçait, on s’émerveillait exprès devant eux sur les embellissements de leurs successeurs.
Sous le règne d’Henri IV et de ses successeurs, l’autorité royale s’étend de plus en plus, et aboutit, sous le règne de Louis XIV, à la monarchie absolue.