L'équivalence qui doit être établie est par conséquent entre certificats fonctionnellement comparables.

因此，能够确定等同性的系在功能上具有可比性的证书。

Le “dépôt-vente” est une autre forme d'opération qui utilise la même fonction économique.

另一种在经济上功能等同的交是“寄售”。

La pauvreté s'identifie le plus souvent aux inactifs et retraités.

“”常等同非就业人口和退休者。

Le principe d'équivalence fonctionnelle voulait que les résultats soient identiques dans les deux systèmes.

功能等同的原则要求在两种制度下的结果相同。

Mais cela n'équivaut pas à reconnaître un effet juridiquement contraignant.

但这并能等同地具有法律约束力。

Par leur structure, souvent, ces opérations de location équivalaient à une vente à crédit.

从设计上看，这些租赁交往往是在经济上等同赊销。

La méthode pour parvenir à des résultats fonctionnellement équivalents est qualifiée d'approche “intégrée”.

实现等同功能结果的办法称为“一体化”办法。

Dans une économie fermée, cela équivaut à l'accumulation interne de capital.

在封闭经济体里，国家财富积累等同国内资本积累。

Indépendance ne signifie pas absence de responsabilité.

独立应等同责任。

En pratique, on ne peut assimiler l'imposition des plus-values en capital à celle des dividendes.

实际上，无法将资本收益税等同股息税。

Elle souhaiterait cependant avoir des éclaircissements sur la question.

最后，它等同加强国际公务员制度小组的许多建议。

Il équivaut à celui de vice-président du Parlement dans d'autres pays.

这一职务等同其他国家的议会助理议长的职务。

Elle comporte une disposition sur les équivalents électroniques des titres négociables.

《统一电子交法》包括一条关流票据电子等同形式的规定。

En toute circonstance, l'alinéa d) aurait pour effet de créer un équivalent fonctionnel d'un document original.

在任何情况下，(d)款的效用将是形成一种与原始文件在功能上等同的形式。

Le placement dans ces lieux de détention constitue en soi une disparition.

被关在此类设施中等同失踪。

Si l'équivalence ne peut être établie, la créance sera généralement traitée comme une créance ordinaire.

如果能确立等同性，则该债权一般将作为一项普债权处理。

Le Groupe de travail jugera peut-être utile néanmoins de préciser davantage les conditions d'équivalence fonctionnelle.

但工作组认为，仍宜详细阐述有关在功能上等同的先决条件。

En outre, en droit de la preuve, le silence pouvait être assimilé à un aveu.

此外，在证据法领域，沉默可等同承认。

Ainsi, la notion de souveraineté nationale ou populaire s'identifie-t-elle à la souveraineté de l'État.

国家主权的概念即等同人民或民族的主权。

Les équivalents électroniques des factures papier jouent un rôle clef dans ce processus.

纸质发票的电子等同形式在这个过程中发挥着关键性的作用。