En partageant l'analyse du SDE, il a imposé les mesures correctives d'ordre structurel ci-après: i) exclusion de la «clause de préférence» de l'accord «Casa de Pedra» (cession des participations croisées entre CVRD et CSN) et vente de Ferteco ou; ii) regroupement des participations de MBR et de Ferteco dans le chemin de fer MRS, annulation du pouvoir de veto et notification obligatoire de toute acquisition de réserves de minerai de fer auprès de BAS, et ouverture d'une enquête par le Ministère de la justice sur les fusions-acquisitions auxquelles CVRD avait pris part au cours des cinq dernières années.
捍卫经济行政理事会同意经济法秘书处的分析,责令作出如下结构性补
:(
)
消所签协议(CVRD-CSN相互剥离)
关于“Casa de Pedra”的“优惠条款”,并出售Ferteco;或(二) 将MRS铁路
的MBR股本和Ferteco股本合并为
股本,废除任何否决权,而且CVRD必须将任何铁矿石储量的收购通知BAS, 司法部将调查过去

涉及CVRD的任何兼并和收购案。


杂
件, 有

石



