Enfin, le regroupement de nombreuses fonctions multisectorielles dans une seule Division évite d'avoir à créer de nouveaux postes aux échelons supérieurs.
La décision de supprimer l'émission de tout certificat peut être prise volontairement par des émetteurs individuels, sous réserve qu'ils y soient autorisés.
En outre, puisque le paragraphe 11 justifiait suffisamment, par lui-même, l'élaboration d'une déclaration interprétative, la suppression du paragraphe 10 ne posait pas de problème.
Par ailleurs, puisque le problème que l'on cherchait à régler n'avait pas trait à un manque d'uniformité dans l'interprétation, il faudrait supprimer également le paragraphe 8.
On ne sait pas réellement si la notion d'obligation collective est désormais admise en droit international au point de justifier l'omission de la notion de préjudice.
Notre projet ne comprend pas de dispositions sur la vérification parce que nous pensons qu'une «vérification effective» du respect d'un traité sur les matières fissiles est impossible.
L'existence d'un système de transit douanier régional permettrait d'en finir avec les formalités d'importation temporaire du véhicule ou conteneur, qui pourraient être englobées dans le système en question.
Un tel système permettrait de faire l'économie de longues procédures administratives pour le quitus final et au niveau du traitement des demandes de remboursement des frais de voyage.
Le texte actuel, qui omet toute référence à la charge de la preuve, semble être en contradiction avec l'approche adoptée aux articles 34 et 36 de la Loi type.
Troisièmement, si une réalisation devient nécessaire, il se voit épargner les soucis, le temps, les dépenses et le risque d'avoir à réclamer au débiteur la livraison des biens gagés.
Le Comité consultatif fait observer que la construction d'un bâtiment permanent sur la pelouse nord permettrait d'éviter la location de locaux transitoires, ce qui se traduirait par des économies (voir par. 15 ci-dessous).
Elle est particulièrement troublée par la notion de contre-mesures provisoires énoncées au paragraphe 3 de l'article 53, selon lequel l'État lésé peut se dispenser de négocier et prendre immédiatement des mesures unilatérales.
Le Comité consultatif fait observer que la construction d'un bâtiment permanent sur la pelouse nord permettrait d'éviter la location de locaux transitoires, ce qui se traduirait par des économies (voir par. 15 ci-après).
Il dépêcha sa messe, mangeant les phrases latines, se tournant, se baissant, élargissant les bras, en hâte, avec des regards obliques sur les mariés et sur les témoins.
Et les formalités, la lecture du Code, les questions posées, la signature des pièces, furent expédiées si rondement, qu’ils se regardèrent, se croyant volés d’une bonne moitié de la cérémonie.
Enfin, les Français disent plutôt: J'ai pas envie, parce que vous savez qu'à l'oral, ils se passent du « ne » , par example: J'ai pas envie d'aller au travail aujourd'hui.
反正，法国人会更多地说“J'ai pas envie”，因为你知道的，在口语中，人们会省去ne，比如，我今天不想去工作。
Puis, il tapait sur maman Coupeau : elle ne voulait pas se passer de café le matin, elle buvait la goutte, elle montrait les exigences d’une personne qui aurait eu de la fortune.
者
释说，这句话是故意
个司，也
所载的具体提法。
词，
成“il y a”。
视着新婚夫妇和证婚人。
