La troisième étape permet d'analyser de manière approfondie la demande d'indemnisation après ajustement et d'appliquer des principes d'évaluation technique à la valeur ajustée.
Des avis lui ont été fournis par des spécialistes de la comptabilité et du règlement des sinistres (les «experts-conseils») engagés pour l'aider dans sa tâche.
Selon qu'il convenait, les procédures généralement admises en matière de règlement des sinistres et de comptabilité ont été suivies pour vérifier et évaluer les pertes invoquées.
Le Comité a également examiné un certain nombre de réclamations portant sur le remboursement des frais d'établissement des demandes, y compris les honoraires d'avocat et d'expert.
Le Ministère des finances n'a pas réclamé d'indemnité pour la rémunération des experts répartiteurs ni pour aucune autre dépense liée à la gestion du mécanisme d'indemnisation.
Ces avis ont été fournis par des spécialistes du règlement des sinistres et des questions de comptabilité ("les experts-conseils") engagés pour aider le Comité dans sa tâche.
Dans ses recommandations, le Comité a appliqué les principes généraux du calcul actuariel des pertes, concernant notamment le caractère raisonnable des dépenses engagées, l'amortissement et les plus-values.
Ces avis ont été fournis par des spécialistes du règlement des sinistres et des questions de comptabilité («les experts-conseils») engagés pour aider le Comité dans sa tâche.
Aucune disposition de la présente Convention n'affecte l'application des clauses du contrat de transport ou des dispositions de la loi nationale relatives au règlement des avaries communes.
15.1 Aucune disposition du présent instrument ne s'oppose à l'application des dispositions du contrat de transport ou de la législation nationale relatives au règlement des avaries communes.
Aucune disposition de la présente Convention ne s'oppose à l'application des clauses du contrat de transport ou des dispositions de la loi nationale relatives au règlement des avaries communes.
Pour les raisons indiquées au paragraphe 17 du premier rapport «E4», le Comité a fait appel aux services d'un cabinet d'experts-comptables et d'un cabinet de spécialistes du règlement des sinistres.
Pour les raisons données au paragraphe 17 du premier rapport "E4", le Comité a fait appel aux services d'un cabinet d'experts-comptables et d'un cabinet de spécialistes du règlement des sinistres.
Dans ses recommandations, le Comité a appliqué les principes généraux du calcul actuariel des pertes, en tenant compte notamment du caractère raisonnable des dépenses engagées, de l'amortissement et des plus-values.
Il reflète le principe selon lequel le règlement des avaries communes doit être effectué et le montant des avaries communes établi avant que les questions de responsabilité puissent être examinées.
Pour les trois réclamations concernant des hôtels au Koweït, le Comité a aussi fait appel au concours d'un métreur expert en sinistres qui connaissait bien le marché des assurances et du bâtiment au Koweït.