En réponse aux questions portant sur les projets visant à surveiller et combattre le racisme et la xénophobie, la délégation a cité les dispositions du Code pénal qui prévoient l'infraction d'incitation à la haine raciale et qui qualifient de circonstances aggravantes le fait qu'une infraction spécifique ait été motivée par la haine raciale, ou que de l'hostilité raciale ait été manifestée au moment de la commission du fait.
关于与监控和打击
族主义和仇外心理的计划有关的问题,代表团援引《刑法》中有关煽动
族仇恨罪的规定说,如果具体犯罪的动

族仇恨或犯罪时表现出
族敌视,则属于严重情节。
活动,因为这些活动有可能在形成

际标准制定其他可供选择

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