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Les polices amassent des preuves matérielles.

警察在收集

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Elle mènera à bien son examen des preuves matérielles obtenues récemment.

委员会将完成对新近获得的的检查。

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De surcroît, il n'y aurait pas de preuve matérielle du décès.

据报告,也缺乏明死亡发生的

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De plus, il n'y aurait pas de preuve matérielle du décès.

据报告,也缺乏明死亡发生。

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Le Groupe a obtenu des preuves matérielles indiquant des violations systématiques de l'embargo.

专家组掌握的表明一直存在违反武器禁运的情况。

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Elle a également recueilli de nombreuses pièces à conviction utiles.

委员会还收集了许多有用的

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Elle a achevé ses travaux à 11 h 15 et a regagné l'Hôtel Canal à 13 h 30.

该队把拍照和提出各种问题,并获得答复,于11时15分工作完毕后,13时30分返抵运河饭店。

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La saisie du corps du délit est ordonnée par le juge d'instruction.

扣押犯罪事实之(corpus delicti)须由调查法官的命令。

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Cent-quarante-neuf pièces à conviction du Procureur et de la défense ont été admises.

共接受了149件检方和辩方的

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La défense a aussi cité une autre entrée dans la pièce à conviction 1060

辩方律师也提到了1060号中的另一件李。

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Elle permet également de savoir ce qu'il est advenu d'elle ou d'identifier son cadavre.

检查的目的是获取线索和,确定可能明失踪人员为犯罪受害人的情景,帮助寻找其下落,或辨认尸体。

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En outre, la Direction générale participe à la mise en œuvre d'une base de données nationale fondée sur le système d'identification balistique IBIS, qui permettra de créer un registre national de l'empreinte balistique à partir de la trace que chaque arme laisse sur la balle tirée et sa douille et d'identifier ainsi les armes ayant servi à commettre des infractions en comparant les données de la base et l'empreinte des balles retrouvées sur les lieux des faits ou extraites des corps.

目的是对数据库的弹道指纹与在犯罪现场收集的或者在尸体上发现的数字比较,以查明犯罪活动所使用的武器。

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En outre, lorsqu'il a présenté au juge les huit actes d'accusation susmentionnés pour confirmation, le Procureur s'est assuré que les affaires étaient déjà en état d'être jugées, à savoir que toutes les enquêtes autorisées sur la base des informations disponibles avaient été conclues, qu'un projet de mémoire préalable au procès avait été établi, ainsi que des projets de liste de pièces à conviction et de témoins, et que les recherches relatives aux communications requises (à cette date-là) avaient été faites.

此外,在提请批准这八项起诉书时,检察官确保这些案件审判工作已准备就绪,即所有核准的指定调查都已完成,草拟了审判前案情摘要,并附有和人清单草稿,公布的材料(截至当天)已查阅完毕。

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Même si l'on part de l'hypothèse que dans tous les villages attaqués, il y avait des rebelles ou, à tout le moins, que quelques rebelles s'y cachaient, ou que certaines personnes appuyaient les rebelles - hypothèse qui n'est guère étayée par les documents et informations recueillis par la Commission - les attaquants n'ont pas pris les précautions nécessaires pour permettre aux civils de quitter les villages ou de se mettre de toute autre façon à l'abri des attaques.

即便假定他们攻的所有村庄中当时曾有反叛分子或至少躲藏着一些反叛分子,或有人支持反叛分子这种法很难得到委员会收集的和资料的佐,攻击者也没有采取要的预防措施,使平民能离开村庄,或以其他方式保护他们免受攻击。

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Conformément à la législation de la Fédération de Russie, les personnes qui, lorsqu'elles traversent la frontière d'État de la Fédération de Russie, sont trouvées en possession de faux documents ou de documents appartenant à une autre personne sont passibles de poursuites pénales pour avoir traversé illégalement la frontière d'État de la Fédération de Russie et les faux documents ou ceux appartenant à une autre personne sont confisqués et conservés comme preuve matérielle pour l'exercice de l'action pénale.

按照俄罗斯联邦法律,凡在跨越俄罗斯联邦国境时,如被发现持有假造件或属于他人件的人,得因非法跨越俄罗斯联邦国境遭起诉,该假造件或属于他人的件将被没收,并予以保留作为起诉

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Il ressort de ce qui précède que la communication fait état de plusieurs allégations: motivation politique des poursuites et de la condamnation, irrégularités de la procédure engagée par le ministère public, soustraction de pièces du rapport de la Cour des comptes, maintien arbitraire en détention, mauvaises conditions de détention, contestation de la matérialité des faits reprochés à M. Sidi Fall et de l'appréciation des charges retenues contre lui par les juridictions nationales et extinction de l'action publique.

根据上述情况,来文中似乎提到了多项指控 :诉讼和定罪有政治动机 ;由检察官提起诉讼不符程序 ;审计报告中有部分内容被人拿掉 ;当事人被任意拘留 ;拘留条件令人不满意 ;对Sidi Fall提出的和国内法庭就对其提出的起诉所作出的审判有争议 ;公诉的时效应已消灭。

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Lorsque les huit actes d'accusation ont été présentés au juge pour confirmation, le Procureur s'est assuré que les affaires étaient déjà en état d'être jugées, à savoir que toutes les enquêtes autorisées avaient été menées à terme, qu'un projet de mémoire préalable au procès avait été établi, ainsi que des projets de listes de témoins et de pièces à conviction, et que les recherches relatives aux communications requises (à cette date-là) avaient été faites.

此外,在提请批准这八项起诉书时,检察官确保这些案件已准备就绪,即所有核准的指定调查都已完成,审判前案情摘要、连同和人清单已经草拟,公布的材料(截至当天)已查阅完毕。

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Mais le Bureau doit aussi posséder un système de stockage des informations à la fois efficace, complet, rationnel et économique, comportant des procédures claires pour la manipulation, la conservation, la garde et la sécurité des informations et des pièces à conviction dès le moment où elles entrent en la possession du Bureau, et ensuite à tous les stades : analyse initiale et examen préliminaire, puis, éventuellement, enquête, procès, appel, réparations et ultime réexamen.

但检察官办公室还须设立一个全面、有效、经济、合理的信息存储系统,从资料和到达检察官办公室,到初步分析、初步审查和以后可能的严格意义上的调查、审理、上诉、赔偿和最终审查阶段,都规定明确的处理、保留、存储和保密程序。

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Des informations doivent être rassemblées sur des questions comme l'État auquel il y a lieu de s'adresser (par exemple pour obtenir les témoignages ou les preuves nécessaires, pour faire appréhender et livrer le suspect, pour qu'un tribunal compétent exerce sa juridiction et entame une procédure ou pour faire confisquer le produit d'activités criminelles) ou la façon dont la demande doit être présentée pour donner le résultat souhaité dans un délai raisonnable.

需要关于下列事项的信息,即他(或她)须求助于哪个国家(以便例如获取要的词或,责成拘捕和归还嫌疑犯,责成某个主管法院负责管辖和诉讼,或责成没收犯罪收益),以及应如何提出请求以便有序地获得所希望的结果。

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Conformément à la pratique établie dans le pays, après qu'une condamnation a pris effet, les stupéfiants ayant servi de preuves matérielles dans des affaires pénales sont brûlés dans des incinérateurs spéciaux par le personnel de la Commission nationale des stupéfiants en présence de représentants de tous les services de répression et organes judiciaires, de la société civile, des médias et des organisations internationale, dont l'ONU.

依照乌兹别克斯坦制订的惯例,在法院判决生效后,在所有执法机关和司法机关、社团组织、大众媒体和联合国等国际组织代表的参与下,由国家委员会成员在专门指定的高炉中焚毁作为刑事案件的麻醉品。

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基督山伯爵 Le Comte de Monte-Cristo

Non pas, dit Caderousse ; mais l’événement qui nous en fait possesseur est si inattendu que nous n’y pouvons croire, et que, lorsque nous n’avons pas la preuve matérielle sous les yeux, nous croyons faire encore un rêve.

‘不,不是,’卡德鲁斯答道,‘只是这笔钱财来得这样突然,我们简直信自己好运气,所只有把实实眼前,我们才能信自己不是做梦。’

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悲惨世界 Les Misérables 第五部

Pièce à conviction, vous comprenez ; moyen de ressaisir la trace des choses et de prouver le crime au criminel.

一种,您明白了吧,这是可重新抓到线索办法,并可向罪人证明他所犯罪。

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悲惨世界 Les Misérables 第五部

Il mit la pièce à conviction dans sa poche.

他把口袋里。

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