Purple exportations de cuivre 0,12-0.2mm, vêtements de cow-boy, et ainsi de suite.
出口紫铜丝0.12-0.2MM、
仔服装等。
Par exemple, un bien meuble corporel peut être fabriqué selon un procédé breveté ou grâce à l'exercice de droits protégés par un brevet; des jeans peuvent porter une marque ou des voitures peuvent contenir une puce qui renferme une copie d'un logiciel protégé par le droit d'auteur; ou encore un CD peut contenir un logiciel, ou une pompe à chaleur contenir un produit breveté.
有形资产可能是通过获得专利
工艺或通过行使专利权生产出来
;
仔服可能带有商标;轿车可能带有芯片,其中包含有版权
软件拷贝;CD可能载有软件程序;热力泵可能包含专利产品。
Par exemple, un bien meuble corporel peut être fabriqué selon un procédé breveté ou grâce à l'exercice de droits protégés par un brevet; des jeans peuvent porter une marque ou des voitures peuvent contenir une puce qui renferme une copie d'un logiciel protégé; ou encore un CD peut contenir un logiciel, ou une pompe à chaleur contenir un produit breveté.
有形资产可能是通过获得专利
工艺或通过行使专利权生产出来
;
仔服可能带有商标;轿车可能带有芯片,其中包含有版权
软件拷贝;CD可能载有软件程序;热力泵可能包含专利产品。
La Société F, qui est l'un des distributeurs de la Société E, souhaite emprunter à la Banque F une somme garantie en partie par ses stocks de jeans de marque et autres vêtements qu'elle achète à la Société E et dont une bonne partie porte des marques célèbres que la Société E exploite sous licence obtenue auprès de tiers.
F公司是E公司
一家经销商,想以其库存名牌
仔服和从E公司购买
其他服装为部分担保,向F银行借款。 其中很大一部分服装都带有第三方许可F公司使用
著名商标。
La Société G, qui est l'un des distributeurs de la Société F, souhaite emprunter à la Banque G une somme garantie en partie par ses stocks de jeans et autres vêtements de créateurs qu'elle achète à la Société F, et dont une bonne part porte des marques connues que la Société F exploite sous licence obtenue auprès de tiers.
G公司是F公司
一家经销商,想部分以其库存名牌
仔服和从F公司购买
其他服装为担保,向G银行借款。 其中很大一部分服装都带有第三方许可F公司使用
著名商标。
La Société F, qui est l'un des distributeurs de la Société E, souhaite emprunter à la Banque F une somme garantie en partie par ses stocks de jeans et autres vêtements haute couture qu'elle achète à la Société E et dont une bonne partie porte des marques célèbres que la Société F exploite sous licence obtenue auprès de tiers.
F公司是E公司
一家经销商,想以其库存名牌
仔服和从E公司购买
其他服装为部分担保,向F银行借款。 其中很大一部分服装都带有第三方许可F公司使用
著名商标。
Ainsi, une sûreté peut être constituée sur des stocks de jeans de marque et sur la marque, ce qui donne au créancier garanti le droit, en cas de défaillance du constituant, de vendre à la fois les jeans de marque grevés et le droit de produire d'autres jeans portant la marque grevée.
例如,可对有商标
仔服库存品和该商标设定担保权,使有担保债权人在设保人违约时既有权出售设保
有商标
仔服,也有权生产标有设保商标
其他
仔服。
La Société F fournit à la Banque F les factures émises par la Société E prouvant qu'elle a acquis les jeans dans le cadre d'une vente autorisée, ou bien copie des accords conclus avec la Société E attestant que les jeans distribués par la Société F sont authentiques.
F公司向F银行提供E公司开具
发票,证明F公司是以经授权
销售方式从E公司获得
仔服
,或者提供与E公司之间
协议副本,证明F公司经销
仔服是正品。
La Société G fournit à la Banque G les factures émises par la Société F prouvant qu'elle a acquis les jeans dans le cadre d'une vente autorisée, ou bien copie des accords conclus avec la Société F attestant que les jeans distribués par la Société G sont authentiques.
G公司向G银行提供了F公司开具
发票,证明G公司是以经授权
销售方式从F公司获得
仔服
,或者提供与F公司之间
协议副本,证明G公司经销
仔服是正品。
La Société F fournit à la Banque F les factures émises par la Société E prouvant qu'elle a acquis les jeans dans le cadre d'une vente autorisée, ou bien copie des accords conclus avec la Société E attestant que les jeans distribués par la Société F sont authentiques.
F公司向F银行提供E公司开具
发票,证明F公司是以经授权
销售方式从E公司获得
仔服
,或者提供与E公司之间
协议副本,证明F公司经销
仔服是正品。
La Société F fournit à la Banque F les factures de la Société E établissant que les articles ont été acquis dans le cadre d'une vente agréée, ou bien copie des contrats conclus avec son fournisseur, la Société E, attestant que les jeans distribués par la Société F sont authentiques.
F公司向F银行提供了E公司开具
发票(证明F公司是以经授权
销售方式从E公司获得
仔服)或者与供应商E公司之间
协议副本(证明F公司经销
仔服是正品)。
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