SELON CETTE TYPOLOGIE，LES IMPOTS SONT DIVISES EN 4 PARTIES：IMPOT SUR LE REVENU，IMPOT SUR LES SOCIETES，IMPOT SUR LA DEPENSE ET IMPOT SUR LE CAPITAL.

根据这种分类方法，收被分为4个部分：所得，公司，消费资产。

LES AUTRES IMPOTS SUR LA DEPENSE SONT LES DROITS INDIRECTS DE CONSOMMATION ET DE CIRCULATION ET LES DROIT DE DOUANE.

其他的消费是消费运输的间接费用关。

TOUTES LES DEPENSES，DE CONSOMMATION OU D'INVESTISSEMENT，SONT ATTEINTES PAR CES IMPOTS QUI S'INCORPORENT DANS LE PRIX DE BIENS，SERVICES ET PRODUITS.

所有的花费，无论消费或投资，都达到交纳消费的范围，都被算在财物，服务产品的价格之中了。

Il n'y a pas d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés ni d'impôt indirect.

领土内没有所得、公司或消费。

Assurer l'application de la réglementation relative au mouvement des biens assujettis à l'impôt indirect.

⑹ 确保履行管理法规——管理须付消费的货物的移动。

Le Paraguay a offert d'accueillir la réunion préparatoire sous-régionale latino-américaine de la Conférence ministérielle, dans le but de préciser toutes les mesures visant à établir les exigences de nos pays, notamment en ce qui concerne le traitement spécial et différencié à accorder aux pays sans littoral, par le biais d'engagements concrets tant dans les secteurs des transports, des douanes et des zones franches que par l'ouverture de marchés par le biais de la réduction des tarifs douaniers, l'élimination des droits de régie spéciaux et mesures connexes qui gênent la participation compétitive des pays en développement sans littoral aux échanges internationaux.

巴拉圭已提出为部长会议主办拉丁美洲次区域筹备会议，以期明确确定所有必要措施，以确立我的要求，特别是通在交通、海关区领域并在开放市场领域作出切实可见的承诺，通减少关、消除特别消费其他阻碍内陆发展中争参与际贸易的措施，给予内陆区别待遇。

La Constitution du Bhoutan, le Code pénal du Bhoutan, la loi relative aux taxes sur les ventes, aux droits de douane et aux droits indirects, la loi sur les armes à feu et les munitions, la loi d'habilitation relative à la Convention régionale de l'ASACR sur la répression du terrorisme figurent parmi les principaux éléments de la législation nationale traitant des questions abordées dans la résolution 1540 (2004).

《不丹宪法》、《不丹刑法典》、《销售、关、消费法》、《火器弹药法》、《南盟制止恐怖主义区域公约授权法》等，是对付第1540(2004)号决议所涉问题的一些主要法律。

Bien que cet amendement risque d'alourdir la charge de travail des autorités fiscales dans les pays en développement, il permettra un échange de renseignements sur des impôts importants qui ne sont pas ordinairement visés par les conventions, comme la TVA et autres impôts sur la consommation, les droits d'enregistrement et ainsi de suite.

虽然这一修正可能对发展中务局造成额外负担，但可以就条约通不涉及的重要种交换信息，如增值、其它消费登记等。

Cette augmentation est due à la performance de douaniers plus expérimentés et mieux formés, à un meilleur contrôle du marché de la cigarette, du fait des exigences de la réglementation sur le tabac, au redéploiement d'équipes mobiles anticontrebande et à l'accroissement du flux d'information en provenance des administrations des pays voisins.

实现这一增长的主要原因是,工作人员经验更加丰富，更为训练有素;根据烟草管理条例要求使用烟草消费标记从而加强了对香烟市场的控制;部署了反走私流动执法队;改进了与邻近海关机构的信息流通。

Elles ont dû à cet effet transposer plusieurs directives communautaires dans leur droit national dans les domaines suivants: énergie (libéralisation des marchés du gaz et de l'électricité, taxes sur les carburants), gestion des déchets, pollution de l'air et de l'eau et agriculture (politique agricole commune de la Communauté européenne, PAC).

这涉及在下列方面将欧洲共同体的一些指令纳入本法律：能源(电力天然气市场自由化、能源消费)、废弃物、空气污染水污染以及农业(欧洲共同体共同农业政策(CAP))。

Dans tous les cas susceptibles de faire l'objet de poursuites, l'Administration des douanes doit agir conformément aux dispositions de la loi sur le Code à l'intention des Procureurs de la Couronne, les procédures pénales et l'information (1996) et aux Directives concernant la diffusion d'informations dans le cadre des procédures pénales.

在考虑起诉的所有案件中，关消费局所采取的行动都必须遵照《皇检控官守则、刑事诉讼及信息法》（1996）以及《检察长关于刑事诉讼中信息披露问题的准则》。

Le recouvrement des recettes fiscales provenant des droits de douane et contributions indirectes, de l'impôt sur le revenu et des droits d'accise sur les produits pétroliers ont dépassé leurs objectifs semestriels, en grande partie grâce aux progrès réalisés dans le domaine de l'administration, conjugués à de meilleurs résultats économiques.

来自关货物、所得石油产品消费的收超前半年的指标，这主要是由于改善了管理，加上经济业绩有了改善。

Par exemple, la police peut être l'instance la plus compétente pour donner suite à la demande si elle a trait à une infraction pénale qui aurait été commise à l'étranger, ou bien ce serait l'Administration des douanes si les renseignements demandés avaient trait à un trafic illicite de drogues.

例如，如果所提要求涉及到据称在海外犯下的刑事犯罪，则最好由警察局处理；如果所要求的资料涉及非法毒品事务，则最好由皇关与消费局处理。

Les cas de fraude économique de grande envergure cités par les États ont été notamment des cas de fraude concernant la fraude à l'assurance, la contrebande et la fraude aux impôts indirects, la fraude dans des opérations de change, la fraude à la sécurité sociale et la fraude commerciale.

各遇到的重大经济欺诈包括保险欺诈、走私消费欺诈、汇兑欺诈、公共养恤金方案欺诈及业务或商业欺诈。

Les ressources nécessaires à cette fin et pour l'élimination d'un déficit budgétaire de 600 millions de dollars légué par l'équipe dirigeante précédente, devaient être trouvées en éliminant les dépenses non essentielles, en luttant contre la corruption et en augmentant les taxes sur l'alcool, le tabac et les véhicules.

将通裁减不必要的开支，清除腐败增加烟酒汽车的消费，来筹集有关经费消除前任政府遗留下来的6亿美元的赤字。

De plus, on a fait observer qu'un mécanisme efficace permettait de recouvrer les impôts sur la consommation de produits ou de services numériques vendus d'entreprise à entreprise dans une transaction internationale, à savoir le mécanisme de l'autoliquidation, c'est-à-dire le versement de la taxe par le destinataire.

此外，有人指出，有一种有效的机制，可用来对商号对商号以跨界交易的形式供应数字产品或服务征收消费，它就是逆向收费或自行评估机制。

Le Conseil d'administration de l'Autorité des impôts indirects a achevé quelques-unes de ses tâches comme l'élaboration d'un projet de loi sur les impôts indirects, l'adoption des règlements nécessaires à la restructuration de son propre secrétariat et la mise en place d'un service de la consommation finale.

间接务局理事会完成了其业务责任中的几项任务，如编制了《消费法》草案、通了重组间接务局理事会秘书处所需的细则且设置了最终消费股。

Parmi ces modifications figurent également un barème révisé de la taxe à la consommation, une taxe à la consommation exceptionnelle de 60 % pour les boissons alcoolisées et une réduction du taux de la taxe sur les services douaniers, qui est passé de 8 % à 5 %.

调整还包括订正消费率表，对酒精类饮料征收高达60％的消费，把海关服务从8％降低到5％。

En outre, la loi accorde des avantages fiscaux concernant la taxe sur les produits de consommation, les automobiles, l'enregistrement des véhicules des personnes handicapées et les véhicules eux-mêmes, le carburant GPL, l'impôt sur le revenu, les droits de succession, les donations, etc.

另外，它还支持特别消费、车辆残疾人车辆登记以及对车辆、液化天然气燃料、所得、遗产馈赠等的收支持。

C'est à l'Administration des douanes qu'il incombe au premier chef de prévenir l'importation et l'exportation de biens illicites, d'enquêter sur les infractions et de prendre les mesures voulues, y compris, si nécessaire, de poursuivre en justice les auteurs de ces infractions.

英关消费局在防止无照货物的进出口、调查违规行为以及采取适当措施，包括在必要的情况下对违规者进行起诉方面负有主要的职责。