D'après l'article 1110 du Code civil, l'erreur n'est une cause de nullité que si elle a pour objet soit la « substance de la chose », soit la « personne du cocontractant ».
Ma vraie gloire n’est pas d’avoir gagné 40 batailles. Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code civil.
La garantie légale des vices cachés est prévue aux articles 1641 pour la vente et son équivalent pour le bail est prévu à l’article 1721 du Code civil.
Le droit du sol a été introduit progressivement à partir de la révolution française et ce qui gère aujourd'hui l'attribution d'une nationalité, c'est le code civil de 1804 qui a été depuis régulièrement adapté.