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En vertu de l'article 15, l'expéditeur ou le destinataire ne peut exercer le droit de disposer des marchandises que s'il a) présente tous les exemplaires originaux du connaissement ou, si aucun connaissement n'a été émis, l'autre document de transport qui a pu l'être; b) rembourse le transporteur de tous les frais et l'indemnise de tous les dommages; et c) paie le fret convenu en cas de déchargement des marchandises avant l'arrivée au lieu de livraison prévu.

根据第15条的规定,对物行使处分权的先决条件是托运人或收人:(a)在已经签发提的情况下提交所有提,或者提交可能已经签发的其它运输据;(b)向承运人支所有费用和损害赔偿;以及(c)在物抵达合同规定的交前卸的情况下支合同规定的运费。

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Le Groupe de travail a été invité à examiner le principe qui sous-tendait sa décision d'ajouter au projet d'article 40 un paragraphe supplémentaire indiquant ce qu'il adviendrait juridiquement si le transporteur ne mentionnait pas le nombre d'originaux du connaissement dans les données du contrat.

关于工作组先前的一致意见,即在第40条草案中增加一个关于承运人未在合同事项中列入提份数的法律后果的条款,有与会者请工作组审议这一决定所依据的政策。

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Il a été suggéré de prévoir une exception à la règle selon laquelle la partie contrôlante devait présenter tous les exemplaires du connaissement pour les cas où le transporteur détenait déjà un exemplaire du connaissement.

据进一步建议,对控制方出具提所有的规则应作出例外规定,以顾及提一份已为承运人掌握的情形。

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Selon l'article 13.2 de la CMNI, si un connaissement a été émis, les marchandises ne doivent être livrées que contre remise de l'exemplaire original de ce connaissement.

根据《内河运公约》第13(2)条的规定,如果已经签发了提,必须凭一份提才能交。

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Il a également été fait référence à la protection du porteur dans les cas où plusieurs originaux d'un connaissement étaient émis.

此外还提到了签发多份提的情况下对持人的保护问题。

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