Le drame de l’AF 447 pourrait être dû à des erreurs du commandant et de ses copilotes.
这次航班悲剧可归咎于
长和两位副
长
过失。
Cette convention se rapporte directement à la contrebande des armes dans la mesure où les infractions ou actes accomplis par une personne à bord d'un aéronef pendant que cet aéronef se trouve en vol relèvent de la législation pénale (art. 1), le commandant de l'aéronef, lorsqu'il est fondé à croire qu'une personne a commis ou accompli, ou est sur le point de commettre ou d'accomplir à bord, une telle infraction ou un tel acte, étant habilité à prendre les mesures raisonnables, y compris les mesures de contrainte, qui sont nécessaires (art. 6 et autres dispositions pertinentes).
由于该公约适用于刑法(第1条),它可能同
行中航空器
武器走私问题直接有关,((第6条和其他有关条款)如果航空器
长有合理
理由认为一个人已经在

犯了罪
将要犯罪,他可以对这个人采取合理措施,包括必要
管束措施)。
L'article 12 de la Réglementation prévoit que le propriétaire, le pilote commandant de bord ou l'exploitant d'un aéronef australien ou le propriétaire, le capitaine ou l'exploitant d'un navire australien ne doivent pas permettre l'utilisation de l'aéronef ou du navire en question d'une manière qui facilite ou entraîne la vente, la fourniture ou le transfert à la République populaire démocratique de Corée de marchandises militaires, de marchandises liées aux armes de destruction massive ou d'articles de luxe.
朝鲜条例第12条规定,澳大利亚

主人、
长
操作者
澳大利亚


主、
长
操作者绝不能让



被用来以任何方式协助
导致向朝鲜销售、供应
转让军事物资、与大规模毁灭性武器有关
物资
奢侈品。
L'article 13 de la Réglementation dispose que le propriétaire, le pilote commandant de bord ou l'exploitant d'un aéronef australien ou le propriétaire, le capitaine ou l'exploitant d'un navire australien ne doivent pas permettre l'utilisation de l'aéronef ou du navire d'une manière qui facilite ou entraîne l'achat de marchandises militaires ou de marchandises liées aux armes de destruction massive venant de la République populaire démocratique de Corée, que ces biens en soient originaires ou non.
朝鲜条例第13条规定,澳大利亚

主人、
长
操作者
澳大利亚


主、
长
操作者绝不能让



被用来以任何方式协助
导致从朝鲜采购军事物资
与大规模毁灭性武器有关
物资,不管这种物资是否产自朝鲜。
Elles touchaient notamment à l'idée a) que le principe du départ obligatoire à la retraite à un certain âge était fondé sur une norme internationalement admise, b) que des rapports médicaux étayaient cette politique, c) que cette politique assurait la meilleure sécurité aérienne possible pour les passagers, d) que la direction des pilotes d'Australian Airlines imposait un âge de départ obligatoire à la retraite à cause d'une pratique durablement établie dans cette branche d'activité.
(a) 强制性退休年龄
依据是国际公认
标准;(b) 医学证据佐证了这项政策;(c) 这项政策确保了航班乘客最大程度
安全;(d) 澳大利亚航空公司对驾驶
长
强制性退休年龄,是因为航空企业长期以来
惯例。
Par exemple, l'Égypte rapporte que les textes de loi font obligation aux commandants de bord, sur un navire ou dans un avion, de présenter dès leur arrivée une liste comportant les noms des membres de l'équipage et des passagers et d'indiquer ceux des voyageurs dont les passeports ne sont pas valides ou valables.
例如,埃及表明其国内立法要求
长
长在抵达后提交乘务人员和乘客名单以及那些未持有有效
现行护照
人
名单。
L'Égypte rapporte que les textes de loi font obligation aux commandants de bord, sur un navire ou dans un avion, de présenter dès leur arrivée une liste comportant les noms des membres de l'équipage et des passagers et d'indiquer ceux des voyageurs dont les passeports ne sont pas valides ou valables.
埃及表明其国内立法要求
长
长在抵达后提交乘务人员和乘客名单以及那些未持有有效
现行护照
人
名单。
Elle épouse la devise qui dit qu'une femme a le droit de devenir présidente d'un pays, responsable religieux, présidente-directrice générale, commandant de bord et capitaine de navire transatlantique; médecin, ingénieur, enseignant et qu'elle est donc à même d'évoluer dans tous les rangs de la société.
友好社认为,妇女有权利成为一个国家
总统、成为宗教领导人、首席执行官、
长以及越洋轮

长;她有权利成为医生、工程师、教师,从而积极介入社会各阶层。
Par ailleurs, la délégation polonaise est quelque peu surprise de ce que le commentaire de l'article 24 renvoie à des faits qui sont généralement commis par des acteurs privés (comme, par exemple, des commandants de navires ou d'aéronefs) mais les attribue à l'État concerné.
波兰代表团还对第24条
评注有点疑惑不解,因为它提到了虽然有些行为通常是私人行为者(例如


长



长)所为,但却归因于有关国家这一点。
23 Concernant ce qui s'était passé dans l'avion immatriculé à l'étranger, le Procureur général a considéré que, conformément à la loi sur le trafic aérien, le pilote d'un avion immatriculé à l'étranger était tenu de vérifier que l'avion pouvait opérer en territoire suédois.
23 关于在外国注册


发生
行为,检察长认为,根据《空中交通法》,外国注册



长在瑞典境内也有义务对

性能进行监控。
Enfin, les membres sont heureux de remercier pour leurs services indispensables le commandant Khaled Bassiouny et son équipage d'AMC Aviation, sans lesquels il n'aurait pas été possible de suivre le calendrier ambitieux et exténuant de la Mission à travers le continent africain.
最后,AMC航空公司
Khaled Bassiouny
长及
组人员提供了必不可缺
服务,没有他们,就不可能完成排得满满
、且令人精疲力竭
跨越非洲大陆
行程,为此,代表团成员高兴地向他们致以谢意。
De même, la décision du responsable des pilotes d'Australian Airlines d'imposer un départ d'office à la retraite était fondée sur une coutume établie de longue date et universellement admise des transports aériens australiens et sur les exigences propres de l'emploi.
对澳大利亚航空公司
行
长执行强制退休
决定,也同样基于普遍适用和澳大利亚航班业长期确立
惯例和职业
内在要求。
Étant le propriétaire, l'affréteur, le locataire, l'opérateur, l'agent ou le capitaine d'un navire, ou le propriétaire, l'affréteur, le locataire, l'opérateur ou le pilote d'un aéronef, permet sciemment l'utilisation du navire ou de l'aéronef à l'une des fins quelconques visées ci-dessus.
拥有、包租、租赁、营运、代理某艘

任
长,
拥有、包租、租赁、营运某架

任
长,知情允许



用于
述任何目
。
Le Code italien de la navigation aérienne et maritime (art. 1199) prévoit que le commandant d'un navire ou d'un aéronef qui prend à bord des marchandises dangereuses sans les autorisations requises encourt une peine d'emprisonnement maximale de six mois.
意大利《空中和海
运输法令》(第1199条)规定,对
长和
长未经批准装运危险品处以6个月以下监禁。
Cette même qualité est exigée des capitaines, pilotes, commandants, machinistes, mécaniciens et, d'une façon générale, de tout autre membre d'équipage d'une embarcation ou d'un aéronef battant pavillon mexicain et portant l'insigne de la flotte marchande mexicaine.
任何悬挂墨西哥国旗
商业标志

和


长
长、驾驶员、老板、
械师、
器制造工和所有一般人员都适用这种资格规定。
Conformément aux procédures de fonctionnement normales, les équipages, y compris les commandants de bord, copilotes, mécaniciens de bord et membres du personnel de cabine, sont tenus de suivre une formation régulière sur simulateur de vol.
根据标准作业程序, 包括
长、一等驾驶员、空勤工程师和
服务员在内
组人员,必须定期参加
行模拟装置培训。
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