Il me semble que les Chinois préfèrent l’entente tacite à l’explicite en paroles.
可以说,
国人偏好“神交”的默契更甚
直
明示的话语。
Selon l'opinion dominante, il est cependant apparu que, de même que l'acceptation des réserves formulées dans les délais peut être tacite, de même celle des réserves tardives doit pouvoir l'être (qu'il s'agisse du principe de leur formulation tardive ou de leur contenu); et pour les mêmes raisons: il paraît assez évident qu'exiger un consentement unanime exprès reviendrait à vider de toute substance la règle (au moins en formation) selon laquelle, à certaines conditions (qui doivent être strictes), les réserves tardives sont possibles car, en pratique, l'acceptation expresse des réserves, à quelque moment que ce soit, est fort rare.
(3) 但是根据压倒的意见,看来就象可以默示
受在设定
限内
具的保留一样, 也应该可以以那种方式
受
的保留(不论对其

具还是对其内容),而所根据的也是相同的理由。 似乎相当清楚,要求明示的一致同意将会使在某种情况下(必须很严格)可能可以

具保留的(至少是早期的)规则(这条规则必须很严格)失去任何实质内容,因为实际上,在任何
候都很少出现明示
受保留的情况。
Cette conclusion s'impose d'ailleurs tout autant dans le cas où l'acceptation a été faite expressément: même s'il ne fait aucun doute que le silence conservé par un État dans une circonstance où il aurait dû s'exprimer produit des effets juridiques en vertu du principe de la bonne foi (et, ici, des dispositions expresses des Conventions de Vienne), ceci est plus manifeste encore lorsque la position de l'État prend la forme d'une déclaration unilatérale; l'État réservataire, ainsi que les autres États parties, peuvent tabler sur la manifestation de la volonté de l'État auteur de l'acceptation expresse.
这个结论在明示
受的情况下也是成立的:依照善意原则(此处为《维也纳公约》的明文规定),一国在可表态
保持沉默也会产生法律效力,但这在国家以单方面声明方式表明立场的情况下更为明显;保留国和其他缔约国可以信赖
出明示
受的国家所表达的意愿。
Cette conclusion s'impose d'ailleurs tout autant dans le cas où l'acceptation a été faite expressément : même s'il ne fait aucun doute que le silence conservé par un État dans une circonstance où il aurait dû s'exprimer produit des effets juridiques en vertu du principe de la bonne foi (et, ici, des dispositions expresses des Conventions de Vienne), ceci est plus manifeste encore lorsque la position de l'État prend la forme d'une déclaration unilatérale; l'État réservataire, ainsi que les autres États parties, peuvent tabler sur la manifestation de la volonté de l'État auteur de l'acceptation expresse.
这个结论在明示
受的情况下也是成立的:依照善意原则(此处为《维也纳公约》的明文规定),一国在可表态
保持沉默也会产生法律效力,但这在国家以单方面声明方式表明立场的情况下更为明显;保留国和其他缔约国可以信赖
出明示
受的国家所表达的意愿。
Aux fins de la gestion d'un aquifère ou système aquifère transfrontière particulier, les États de l'aquifère sont encouragés à passer entre eux des accords ou arrangements bilatéraux ou régionaux. De tels accords ou arrangements peuvent être passés pour tout ou partie d'un aquifère ou système aquifère ou pour un projet ou programme particulier ou une utilisation particulière, sans le consentement exprès d'un ou de plusieurs États de l'aquifère, sauf dans la mesure où ils portent atteinte, de façon significative, à l'utilisation de l'eau de l'aquifère ou du système aquifère par l'État ou les États en question.
它们可就整个含水层
含水层系统
其
任何部分
某一特定工程、项目
利用达成此种协定
安排,除非此种协定
安排在未经其明示同意的情况下,对一个
多个其他含水层国利用该含水层
含水层系统的水资源造成重大不利影响。
Les avis, et la confirmations, consentements, conventions, déclarations et autres communications visés aux articles 20-2, -1, -2, -3, -1 b) et c), 41 c), , , 56-, bis-2, 64-1,, 76 , 88a 95-1 et 95-6 b) la déclaration visée à l'article et l'accord quant au poids visé à l'article -1 c) sont communiqués doivent être écrits par écrit LesLa communications électroniques peutvent être utilisées à ces fins, à condition qu'elles le soient avec le consentement explicite ou implicite de la partie par laquelle elles sontest faites et de la partie à laquelle elles sontest destinées
第20(2)条、第2024(1)条、第2024(2)条、第2024(3)条、第3438(1)(b)和(c)条、第41(c)条、第4747条、第5152条、第56(1)条、第61条之二63(2)条、第64(1)条、第71条、第76条、第88a95(1)条和第95(6)(b)条
及的通知、和确认、同意、约定、声明和其他通信,第68条
的声明以及第37(1)(c)条
关于重量的约定,应必须采用书面形式。 经发件人和收件人明示
默示同意的,可以为这些目的使用电子通信。”
Pour ce qui est de la forme, de même que l'acceptation des réserves formulées dans les délais peut être tacite, de même celle des réserves tardives doit pouvoir l'être (qu'il s'agisse du principe de leur formulation tardive ou de leur contenu); et pour les mêmes raisons : il paraît assez évident qu'exiger un consentement unanime exprès reviendrait à vider de toute substance la règle (au moins en formation) selon laquelle, à certaines conditions, les réserves tardives sont possibles car, en pratique, l'acceptation expresse des réserves, à quelque moment que ce soit, est fort rare.
关于方式,就像可默示
受在设定
间内
具的的保留一样, 也应可以以那种方式
受
的保留(不论对其

具还是对其内容),而所根据的也是相同的理由。 似乎相当清楚,要求明示一致同意将会使在某种情况下可能可以

具保留的规则失去任何实质内容,因为实际上,在任何
候都很少出现明示
受保留的情况。
C. F. Amerasinghe, dans «Liability to third parties of member States of international organizations: practice, principle and juridical precedent», I.C.L.Q., vol. 40 (1991), p. 280, affirmait que «sur la base de considérations de politique générale, la présomption de non-responsabilité pouvait être réfutée s'il était prouvé que certains ou la totalité des membres ou l'organisation, avec l'approbation des membres, avaient donné aux créanciers des raisons de penser que certains ou la totalité des membres accepteraient une responsabilité conjointe ou subsidiaire même si une telle intention ne figurait pas expressément ou implicitement dans l'acte constitutif».
作者认为,根据“政策上的原因”,成员(部分
全体)
经成员批准的组织使债务人有理由推断成员(部分
全体)将
受共同的
附属的赔偿责任—即使在组建文书
没有这方面明示
暗示的意图—的证据,可取代无赔偿责任的推断”。
Comme on l'a déjà mentionné dans les commentaires relatifs aux articles premier et 2 de la Convention, de nombreux juristes estiment certes que les dispositions discriminatoires des codes susmentionnés sont déjà révoquées par la Constitution, mais il convient de rappeler que cette position n'est pas consensuelle et que cette révocation découlant de l'adoption de la Constitution est tacite et non explicite; par conséquent, la décision d'appliquer de telles dispositions est laissée à la discrétion des juges.
《公约》第1和第2条的评注
已经
到,尽管许多法学家理解,根据宪法条文,前述各法典
的歧视性规定将废除,但值得回忆的是,这种理解并非一种共识,《宪法》诞生所引起的废除行为是默示的而不是明示的,因此是否执行这种规定,仍由法官们斟酌决定。
Si l'on peut considérer que les déclarations interprétatives qui vont au-delà des termes du traité peuvent s'inscrire dans la sphère des actes unilatéraux qui nous occupent, le silence et les actes unilatéraux porteurs de contre-mesures ne doivent pas être inclus; en premier lieu parce qu'il s'agit d'actes ou de comportements réactionnels, ce qui leur enlève le caractère autonome nécessaire, et ensuite, parce qu'ils n'ont pas été expressément formulés avec l'intention de produire des effets juridiques déterminés.
虽然
许可以认为本文讨论的单方面行为可包括条约规定之外的解释性声明,但是,此项看法不包括沉默和涉及反措施的单方面行为,这首先是因为它们是反应性举措,即它们缺乏必要的自发性;其次是因为它们不是明示地作出的旨在产生具体法律效果的行为。
En outre, l'article 19 encourage les États de l'aquifère à passer entre eux un accord ou arrangement bilatéral ou régional aux fins de la gestion d'un aquifère transfrontière, mais il empêche également les États de l'aquifère de conclure un accord ou un arrangement pour un aquifère ou système aquifère qui porterait atteinte, de façon significative, à l'utilisation de l'eau de l'aquifère ou du système aquifère sans le consentement exprès d'un ou plusieurs États de l'aquifère.
此外,虽然第19条鼓励含水层国家订立管理共同含水层的双边和区域协定和安排,但是该条也禁止含水层国家在未经有关国家明示同意的情况下,就具体含水层
含水层系统订立会对一个
多个含水层国家利用该含水层
含水层体系水源造成重大不利影响的协定
安排。
Bien que la République tchèque soit d'accord avec les exceptions à la règle de l'épuisement des recours internes qui figurent aux alinéas a), c) et d) du projet d'article 16, elle n'est pas convaincue de la nécessité d'inclure une disposition expresse sur le retard abusif dans l'administration du recours, car il est déjà question de ce problème à l'alinéa a) de l'article 16, et l'on pourrait donc se passer de l'alinéa b) du même article.
虽然捷克共和国政府同意第16条草案
(a)、(c)和(d)
列出的当地救济规则的例外,但它不相信确有必要列入一条关于救济
程受到不当拖延的明示条
,因为第16条草案(a)
已考虑到这一可能性。 因此,可以删除该条
草案(b)
。
Un autre tribunal a considéré que c'était à l'acheteur qu'il appartenait de prouver l'existence d'une garantie expresse que les marchandises resteraient propres à leur usage et est parvenu à la conclusion que le vendeur de plantes n'était pas responsable, en application du paragraphe 2 de l'article 36, du fait que les plantes vendues n'avaient pas fleuri pendant tout l'été étant donné que l'acheteur n'avait pas établi que le vendeur avait garanti la floraison future des plantes.
另一家法院将举证证明明示的保证未来性能的责任分配给买方,并判定植物的卖方根据第三十六条第(2)
的规定不对植物一夏天未开花负有责任,因为买方不能证明卖方曾对植物未来的性能做出
保证。
On a contesté ce raisonnement au prétexte essentiellement que la réserve existe avant même d'être confirmée: il doit en être tenu compte pour apprécier l'étendue des obligations incombant à l'État (ou à l'organisation internationale) signataire en vertu de l'article 18 des Conventions sur le droit des traités; et, conformément à l'article 23, paragraphe 3, «une acceptation expresse ou une objection n'ont pas besoin d'être renouvelées si elles sont antérieures à la confirmation de la réserve».
(8) 有人反驳了这种理论,所持的理由基本上是:保留在确认之前就已存在;必须把保留考虑在内,以便了解签约国(
国际组织)根据《条约法公约》第18条所承担义务的范围;而且,根据第23条第3
,“在该项保留被确认之前所
出的明示
受
反对无须重新
出” 。
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