En outre, dans le troisième rapport, examinant une demande d'indemnisation analogue au titre des avances de fonds consenties à des évacués pour les aider dans la dernière étape de leur trajet de retour, le Comité a constaté que les avances de fonds consenties par un gouvernement constituaient des "dépenses d'un caractère provisoire et extraordinaire" résultant de l'obligation où s'étaient trouvés les intéressés de quitter l'Iraq et le Koweït, et étaient à ce titre indemnisables.
而且,小组在第三份报告中审查了一项类似
索赔,涉及付给撤离者
预付现金,以协助他

返回家园
最后一段路程,小组在该报告中确定,预付现金政府为协助有关
人撤离伊拉
和科威特而发给
“临时
额外费用”,就此而言,在应予赔偿之列。




