Le guide, afin d'abréger la distance à parcourir, laissa sur sa droite le tracé de la voie dont les travaux étaient en cours d'exécution.
为了缩短路程,向导就撇开了右边那条正在修建中
铁路线。
S'agissant de l'exemple susmentionné, on a fait observer que, pour ce qui était de la validité quant à la forme, la notification serait régie par la loi du lieu de situation du cédant ou par toute autre loi applicable; pour ce qui était de la validité quant au fond, l'exigence de notification se trouverait annulée par le projet d'article 9 (la cession serait par conséquent efficace et le droit du cessionnaire “existerait” même en l'absence de notification); et pour ce qui était de la priorité, la notification serait régie par la loi du lieu de situation du cédant.
至于上文所述
例子,据指出,作为一个形式上有

事项,通知将受制于转让人所在地
法律或任何其他适用法律;作为一个实质上有

事项,第9条草案将撇开
通知
要求(即哪怕没有通知,转让也将有
,也将“存在”受让人
权利),
作为一个优先权事项,通知将受制于转让人所在地
法律。
Au bénéfice de ces remarques, il convient de constater d'une part, que, comme c'est le cas pour les objections, les Conventions de Vienne ne déterminent pas les conditions de validité matérielle des acceptations et qu'il n'est pas judicieux de parler de validité matérielle en ce qui concerne les réactions aux réserves, indépendamment de la question de savoir si ces dernières sont valides ou pas. Si la Commission considère nécessaire d'adopter un projet de directive en ce sens, ce qui, aux yeux du Rapporteur spécial n'est pas indispensable, il pourrait être libellé ainsi
考虑到这些意见,似应指出,一方面,同

情况一样,《维也纳公约》没有确定允许接受
条件;另一方面,撇开保留是否有
问题不谈,在论述
保留
回应时只谈可否允许是没有道理
。
Tout en convenant que le sujet peut être circonscrit à l'immunité de représentants de l'État de la juridiction pénale étrangère, indépendamment de la question de l'immunité en ce qui concerne la juridiction des tribunaux pénaux internationaux, la délégation soudanaise considère qu'il conviendrait d'ajouter une note de bas de page précisant que les statuts de toute future juridiction internationale devront reconnaître le concept juridiquement accepté d'octroi de l'immunité aux représentants de l'État, conformément au droit international coutumier.
苏丹代表团认为,应撇开国际刑事法庭
豁免问题不谈,只限于国家官员
外国刑事管辖豁免,同时建议加上一个脚注,表明今后任何国际法院
规约应承认根据习惯国际法赋予国家官员豁免这一得到法律认可
概念。
Il a été indiqué que, si le Groupe de travail pouvait examiner les dispositions de fond sur le droit de rétention dans le cadre de la série plus vaste de questions à mettre de côté pour des travaux futurs possibles, l'obligation absolue pour le transporteur de livrer les marchandises en vertu du projet d'article 13 pourrait être interprétée comme empêchant le transporteur d'exercer un droit de rétention découlant d'une autre loi applicable.
据指出,虽然工作组可认为关于留置权
实体规则是更加完整
一系列问题中
一部分,可暂时撇开留等今后可能
工作去完成,但依照公约草案第13条草案承运人交付货物
绝
义务可解释为阻碍承运人行使因其他适用法律
产生
留置权。
Il a été estimé qu'une telle restriction concernant l'exception de la loi impérative se justifiait, car les règles de priorité ont elles-mêmes un caractère obligatoire et le fait de les écarter en faveur des règles impératives de l'État du for ou d'un autre État entraînerait indirectement des incertitudes quant à la loi applicable à la priorité, ce qui aurait un impact négatif sur la disponibilité et le coût du crédit.
人们认为关于强制
法律例外
这种限制是理应如此
,因为优先权规则具有强制
质,
撇开这些规则去支持法院地或另一国
强制
规则,会在无意中造成优先权适用法
不确定
,从
信贷
提供和信贷成本产生负面影响。
Si on laisse pour l'instant de côté cette dernière question, Singapour se félicite que la CDI ait reconnu que ce droit ne pouvait être qualifié de protection diplomatique et rappelle que la majorité des intervenants à la Sixième Commission se sont opposés à l'adjonction d'une disposition qui reconnaissait le droit de l'État de pavillon d'exercer la protection diplomatique en faveur des membres de l'équipage qui n'ont pas sa nationalité.
撇开后一个问题暂时不谈,新加坡欢迎委员会确认不能将任何此类权利归类为外交保护,并注意到,在委员会发言
大多数人已经
列入确认船旗国有权为不具有该国国籍
船员行使外交保护这样一项条款。
Indépendamment de toute violation du Pacte qui lui est imputée dans une communication, l'État partie contrevient gravement aux obligations qui lui incombent en vertu du Protocole facultatif s'il prend une mesure qui empêche le Comité de mener à bonne fin l'examen d'une communication faisant état d'une violation du Pacte, ou qui rend l'action du Comité sans objet et l'expression de ses constatations sans valeur et de nul effet.
撇开来文指称缔约国作出
任何违
《公约》
行为不谈,如果缔约国采取
做法使委员会无法善意地审议指出存在违
《公约》
情况
来文,或使委员会
行动无法奏
,并使其提出
意见失去价值或无
,那么缔约国就严重违
了在《任择议定书》之下承担
义务。
Dans son examen du premier niveau de critiques, la présente note laissera de côté la question théorique de savoir si, et dans quelle mesure, une disposition postérieure d'un traité portant sur un sujet qui n'est pas expressément abordé dans un traité antérieur relatif à un autre rapport de droit peut être considérée, en droit international public, comme modifiant le traité antérieur.
在
第一类批评意见进行审议时,本说明将撇开下面
理论
问题:当前面
一项涉及一种不同法律关系
条约未明确处理某一主题事项时,如果后面条约中
规定涉及了这个主题事项,那么根据国际公法,这种后来作出
规定是否以及在多大程度上可被视为是
前面
条约
修订。
Pour un certain nombre de délégations qui ont critiqué la structure et la teneur de cet article, l'article 3 offrait aux parties une possibilité, dont il convenait de se féliciter, d'écarter l'ensemble du mécanisme de l'article 14, ce qui permettrait par exemple qu'elles prennent l'engagement de ne pas engager de procédure judiciaire en cours de conciliation et aient à s'y tenir.
一些代表团
第14条
结构和内容提出了批评,认为第3条提供了一个令人欢迎
机会,使当事人可以撇开第14条
整个机制,从
允许例如这些当事人商定有
承诺,在调解期间不启动司法程序。
L'approche retenue par les experts était une approche pragmatique: ils se sont efforcés d'utiliser et d'améliorer la définition existante tout en soulignant qu'il était important de définir la nature de l'activité mercenaire qu'il était nécessaire de criminaliser et de la distinguer des activités dans lesquelles des mercenaires étaient impliqués et qui étaient déjà criminalisées en droit international.
专家们采取了实际
做法:他们在力争完善现行定义
同时,又谨慎地指出,必须撇开那些雇佣军参与并根据国际法已经定为罪行
活动,明确必须具有何种
质,才可将雇佣军活动定为犯罪行为。
Bien qu'il se soit à juste titre fondé sur la Convention de Vienne sur le droit des traités et sur les principes qu'elle consacre pour dresser le cadre général de ses analyses, on peut regretter que le Groupe ait laissé de côté la question des institutions et ait conclu qu'elle devait être réglée par les institutions elles-mêmes.
研究小组以《维也纳条约法公约》或其中所列原则作为分析
一般框架是正确
,但北欧国家感到遗憾
是,它撇开了机构问题,并且得出结论认为,机构
权限问题最好由机构本身处理。
Outre le contenu de leur proposition, qui est évolutif, l'approche retenue par les ambassadeurs revêt une importance historique, car elle constitue la première tentative pour exprimer des intérêts dépassant les clivages traditionnels entre les groupes, compte tenu de la nécessité urgente de commencer des travaux de fond dans le cadre d'un programme de travail.
撇开该提案
内容(仍在得到完善)不谈,这五位大使采取
做法具有历史意义,这一做法是首次设法表明不同集团都关注在一项工作计划之下开始进行实质
工作
紧迫必要
。
Il y a lieu de constater en outre que l'exercice de la liberté d'expression ne peut être envisagé séparément des dispositions de l'article 20 du Pacte, et que c'est justement cet article que l'État partie invoque pour justifier les mesures prises à l'encontre de l'auteur, comme cela est indiqué au paragraphe 6.3 ci-dessus.
还须指出
是,不能撇开《公约》第20条
要求
孤立地看待享有言论自由这一问题;缔约国正是援引该条来说明上文第6.3段所指
提交人采取
措施是正当
。
Nous ne pouvons demeurer indifférents face à la possibilité réelle que certaines puissances hégémoniques agissent en totale impunité sans tenir compte de la volonté de l'immense majorité des pays du monde, en prenant des décisions draconiennes en dehors de toute instance multilatérale, répandant même des mensonges dans le monde entier.
某些霸权主义大国可能会完全不顾全世界绝大多数国家
意愿
为所欲为,撇开多边论坛
擅自作出重大决定,甚至在全世界散布谎言。
Il y a lieu de constater en outre que l'exercice de la liberté d'expression ne peut être envisagé séparément des dispositions de l'article 20 du Pacte, et que c'est justement cet article que l'État partie invoque pour justifier les mesures prises à l'encontre de l'auteur, comme cela est indiqué au paragraphe 6.3 ci-dessus.
还须指出
是,不能撇开《公约》第20条
要求
孤立地看待享有言论自由这一问题;缔约国正是援引该条来说明上文第6.3段所指
提交人采取
措施是正当
。
Le texte de l'article 41 laissait deux questions sans réponse, à savoir d'une part, l'effet juridique d'une violation des dispositions du paragraphe 1 et sa qualification de violation substantielle du traité et d'autre part, l'effet juridique d'une opposition faite une fois que la notification a été effectuée conformément au paragraphe 2 de l'article 41.
第四十一条
案文撇开了两个问题,即:构成重大违约
违背第一款行为
法律影响和接到第四十一条第二款规定
通知以后提出

意见
法律影响。
Je note que nous respectons cette position de l'Union européenne, compte tenu en particulier de ce à quoi nous avons assisté récemment : des actions ont été menées hors de la compétence du Conseil et la Charte des Nations Unies a été ignorée en ce qui concerne la question iraquienne.
我要指出
是,在我们当前看到在伊拉克问题上在安理会授权之外采取行动和撇开《联合国宪章》
情况下,我们尤其尊重欧洲联盟
这一立场。
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N’y a-t-il pas, bonne madame, quelque chose de vraiment évangélique dans cette délicatesse qui s’abstient de sermon, de morale et d’allusion, et la meilleure pitié, quand un homme a un point douloureux, n’est-ce pas de n’y point toucher du tout ?
我慈祥
夫人,他那样撇开告诫、教训、暗示,岂不是体贴入微,确实高明无比吗?人有痛处,最好
爱护,难道不是绝不去碰它吗?