Le présent Règlement a pour objet d'organiser la prospection et l'exploration des sulfures polymétalliques.
本套规章旨在规定多金属硫化物的
和勘
活动。
Le Secrétaire général fait savoir par écrit au futur prospecteur, dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la notification, si celle-ci porte sur une partie d'une zone visée par un plan de travail approuvé relatif à l'exploration ou à l'exploitation de l'une quelconque des catégories de ressources, ou sur une partie quelconque d'un secteur réservé, ou sur toute partie d'une zone dont le Conseil a exclu la mise en exploitation en raison d'un risque de dommage grave au milieu marin, ou si l'engagement écrit n'est pas satisfaisant, et en fait connaître les raisons par écrit au futur prospecteur.
秘书长应在收到通知后45天内书面告知申请
者,如果其通知包括某

准的勘
或开发任
资源的工作计划所包括区域的任何部分,或某
保留区域的任何部分,或理事会因有对海洋环境造成严重损害的危险而
准开发的区域的任何部分,或者书面承诺
能令人满意,并应书面向申请
者说明理由。
Le Secrétaire général fait savoir par écrit au futur prospecteur, dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la notification, si celle-ci porte sur une partie d'une zone visée par un plan de travail approuvé relatif à l'exploration ou à l'exploitation de l'une quelconque des catégories de ressources, ou sur une partie quelconque d'un secteur réservé, ou sur toute partie d'une zone dont le Conseil a exclu la mise en exploitation en raison d'un risque de dommage grave au milieu marin, ou si l'engagement écrit n'est pas satisfaisant, et en fait connaître les raisons par écrit au futur prospecteur.
秘书长应在收到通知后45天内书面告知申请
者,如果其通知包括某

准的勘
或开发任
资源的工作计划所包括区域的任何部分,或某
保留区的任何部分,或理事会因有对海洋环境造成严重损害的危险而
准开发的区域的任何部分,或者书面承诺
能令人满意,并应书面向申请
者说明理由。
Les objectifs de l'atelier étaient de fournir des informations sur les gisements de ressources minérales autres que les nodules polymétalliques, les paramètres techniques, les intérêts économiques que représentent ces ressources et les ressources potentielles qu'elles peuvent contenir; définir les facteurs institutionnels actuels qui ont contribué à la découverte de ces ressources et les activités de recherche dont elles continuent de faire l'objet; et fournir des renseignements qui pourraient aider à établir les règles, règlements et procédures relatifs à la prospection et à l'exploration de ces gisements de minerais, en particulier les gisements de sulfures polymétalliques et les encroûtements cobaltifères en haute mer.
工作会议的目标是提供关于多金属结
以外各种
物资源所含的存象、技术参数、经济效益和潜在资源的信息,以确定促成发现这些资源的现有体制因素并继续对其进行研究,以及提供信息,以便有助于拟订关于这些
床尤其是深海金属硫化物
床和钴壳的
和勘
的规则、规章和程序。
L'atelier avait pour objectif de fournir des informations sur l'emplacement des ressources minérales autres que les nodules polymétalliques, les paramètres techniques et l'intérêt économique de ces ressources et leur potentiel; d'identifier les facteurs institutionnels existants qui ont contribué à leur découverte ainsi que les activités de recherche dont elles continuaient de faire l'objet; et de fournir des informations qui pourraient aider à établir les règles, règlements et procédures relatifs à la prospection et à l'exploration de ces ressources minérales, en particulier les sulfures polymétalliques et les encroûtements cobaltifères des grands fonds marins.
研讨会的目标是提供关于多金属结
以外各种
物资源的存象、技术参数、经济效益和所含潜在资源的信息,确定促成发现这些资源并继续对其进行研究的现有体制因素,以及提供信息以便就这些
床尤其是深海多金属硫化物
床和钴结壳的
和勘
拟订规则、规章和程序。
Comme elle l'a fait pour le modèle géologique et le guide du prospecteur relatifs à la zone de Clarion-Clipperton, elle fera appel pour cette tâche aux services de chercheurs travaillant sur les régimes de sédimentation, la profondeur de compensation des carbonates de calcium dans le bassin et sa corrélation avec l'abondance et la teneur des nodules, l'abondance et la teneur des nodules relevant du domaine public ou de contractants (en particulier en Inde) et les paramètres biologiques et environnementaux utiles pour la construction du modèle.
同克拉里昂-克利珀顿区地质模型和
者指南的情形
样,管理局将召集在以下领域具有专长的科学家提供服务:沉积体系;海盆内碳酸钙补偿深度及其与结
品位和丰度的关系;公共领域及承包者(尤其是印度)提供的结
品位和丰度;以及与模型相关的生物参数和环境参数。
En application des dispositions susmentionnées relatives à la protection du milieu marin dans la Zone énoncées dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, l'Autorité internationale des fonds marins a élaboré le Règlement relatif à la prospection et à l'exploration des nodules polymétalliques dans la Zone et a entrepris d'élaborer un projet de réglementation de la prospection et de l'exploration des sulfures polymétalliques et des encroûtements cobaltifères dans la Zone (voir par. 22 à 24 ci-dessus).
在执行《海洋法公约》所载有关保护“区域”内环境方面的上述规定过程中,国际海底管理局拟订了《多金属结

和勘
规章》,185 目前,它正在拟订多金属硫化物和富钴铁锰壳的
和勘
规章(见上文第22至24段)。
On trouve une définition de la « prospection » dans le règlement de l'Autorité internationale des fonds marins relatif à la prospection et à l'exploration des nodules polymétalliques : aux fins de l'alinéa e) du troisième paragraphe de l'article premier de ce règlement, on entend par « prospection » la recherche, sans droits exclusifs, de gisements de nodules polymétalliques dans la Zone, notamment l'évaluation de la composition, de la taille et de la répartition des nodules polymétalliques et de leur valeur économique.
国际海底管理局《多金属结

和勘
规章》对“勘
”作了界定。 179 第1条第3款(e)规定,
是指在
享有任何专属权利的情况下在国际海底区域内
寻多金属结
床,包括估计多金属结
床的成分、大小和分布情况及其经济价值。
L'Autorité internationale des fonds marins participe actuellement à l'élaboration d'un régime juridique relatif à la prospection et à l'exploration des sulfures polymétalliques et des encroûtements ferromanganésifères riches en cobalt afin d'assurer la protection efficace de l'environnement marin et la protection et la conservation des ressources naturelles de la Zone et de prévenir les dommages que pourraient causer à la flore et à la faune de la Zone les effets nocifs des activités qui y sont menées.
国际海底管理局目前正在参与制定多金属硫化物及富钴铁锰结壳
和勘
的法律制度,以确保有效保护海洋环境,保护和养护“区域”自然资源,并防止“区域”内活动可能引起的有害影响对其动植物造成损害。
Le Conseil était également saisi du rapport du Président de la Commission juridique et technique sur les travaux de la Commission durant la septième session et a noté qu'en application de l'article 38 du Règlement pour la prospection et l'exploration des nodules polymétalliques dans la Zone, la Commission avait publié un ensemble de recommandations à l'intention des contractants en vue de l'évaluation d'éventuelles impacts sur l'environnement liés à l'exploration des nodules polymétalliques dans la Zone.
理事会还收到了法律和技术委员会主席关于委员会在第七届会议期间工作的报告,并指出,根据《“区域”内多金属结

和勘
规章》第38条,委员会颁布了
套建议,指导承包者评估“区域”内多金属结
勘
可能对环境造成的影响。
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