Les règles d'investissement existantes et celles proposées élargissaient des notions telles que le traitement national, l'expropriation et les normes minimales de traitement.
En conséquence, on abandonne certains programmes ou on les restreint énormément ou encore leur réalisation complète est différée, entraînant de graves répercussions sociales.
Afin d'éviter les coûts macroéconomiques importants qu'entraînent les fluctuations brusques de l'aide, les rentrées de fonds devraient être échelonnées dans une perspective à long terme.
Le MJE et le Gouvernement soudanais doivent tous deux comprendre que l'action militaire ne peut que prolonger ce long conflit et mettre en danger les civils.
Comme ces points sont souvent assez éloignés les uns des autres, il en résulte des contraintes supplémentaires pour l'équipe de supervision et les visites prennent plus de temps.
Bien que cette possibilité de présenter des observations ait alourdi la charge de travail du Conseil, elle a permis à tous ceux qui s'intéressaient au mécanisme de fournir une contribution.
Le Groupe des pays ACP demande depuis longtemps que soient réformés les paramètres énoncés dans cet article afin de permettre une moindre ouverture du marché sur de plus longues périodes.
Il a été fait observer que souvent les négociations traînaient inutilement en longueur et que, arrêtées par des désaccords sur des «questions mineures», les Parties perdaient de vue l'objectif de la Convention.
Cette durée risque d'être sensiblement supérieure compte tenu d'une part des aléas en matière d'arrestation et d'autre part de la possibilité, évoquée par le Procureur, d'un nombre plus important de mises en accusation.
Loin de régler le problème, les rééchelonnements successifs se convertissent en nouveaux maillons d'une chaîne qui étouffe le développement, le progrès économique, le caractère éthique de la vie et le destin de l'humanité.