Les augmentations des indemnités pour charges de famille qui surviendront dans certains cas particuliers seront couvertes par les crédits ouverts au titre du budget.
Les traitements nets plus élevés perçus en raison de la situation de famille étaient également dus aux dispositions des régimes fiscaux de la plupart des pays.
On trouvera à l'annexe VI du présent document les taux annuels révisés des indemnités pour charges de famille (en schillings autrichiens) approuvés par le Directeur général.
En plus de ce nouveau barème, la Commission a également recommandé des montants révisés en ce qui concerne les indemnités pour charges de famille pour ces catégories.
Les incidences relatives à la révision des taux afférents aux fonctionnaires ayant des charges de famille sont estimées à 460 000 francs suisses, soit environ 380 000 dollars par an.
Elle a décidé de recommander que les montants des indemnités pour enfants à charge et pour personnes indirectement à charge soient révisés conformément aux propositions de son secrétariat.
Elle a notamment examiné, conformément aux méthodes établies, le montant de l'indemnité pour frais d'études et des indemnités pour personnes à charge versées aux administrateurs ou fonctionnaires de rang supérieur.
Le Comité note la récente initiative de l'État partie instituant une allocation pour enfant à charge, qui vise à apporter un soutien financier accru aux enfants des milieux les plus défavorisés.
La CFPI compte également réviser la méthode utilisée pour déterminer le montant des indemnités pour charges de famille dont les niveaux révisés ont été indiqués dans l'annexe V du rapport.
La Commission a recommandé également un montant révisé pour les indemnités pour charges de famille, arrêté sur la base des abattements fiscaux pratiqués par le Canada et la province de Québec.