Après avoir été interrogé, M. Ngoyi a été accusé de «violation des mesures d'ordre général et outrage aux autorités gouvernementales et au chef de l'État».
Des accrochages violents entre des membres de la Fédération estudiantine et scolaire de Côte d'Ivoire et des groupes d'étudiants rivaux ont souvent troublé l'ordre public.
En outre, ils n'autorisent pas le créancier garanti à prendre possession des biens grevés de manière extrajudiciaire si un tel acte conduit à troubler l'ordre public.
En outre, ils n'autorisent pas le créancier garanti à prendre possession des biens grevés sans saisir un tribunal, si cette réalisation extrajudiciaire conduit à troubler l'ordre public.
Le maire de Cacak a été accusé d'atteinte à l'ordre public pour avoir fait des déclarations attribuant la responsabilité de la désorganisation sociale causée par la guerre.
C'est pourquoi la plupart de ces États subordonnent tout acte du créancier visant à obtenir la possession à l'obligation pour ce dernier de ne pas troubler l'ordre public.
En outre, si le débiteur n'est pas consentant, le créancier garanti ne peut procéder à la réalisation si cela est de nature à troubler l'ordre public (voir par. 30).
En second lieu, la relation de ces crimes ou délits avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur.
Des défenseurs ont en outre été accusés « d'inciter à la violence », de « former des bandes criminelles », de « troubler l'ordre public » ou de « mener des activités contraires à l'intérêt public ».
Trente et un avocats ont été relâchés le lendemain matin de bonne heure, mais les neuf avocats précités ont été inculpés d'atteinte à l'ordre public; ils sont détenus en un lieu inconnu.
Il a répandu des rumeurs qui ont induit en erreur la population et gravement troublé l'ordre public en menant énergiquement des activités censées 'traiter les maladies en chassant les mauvais esprits'.
Le conseil maintient que la police a ainsi agi en violation des règlements de police étant donné que les activités de l'auteur ne constituaient pas un trouble important à l'ordre public ni un grand danger public.
Cela sous-entend que sauf si le tribunal juge qu'il y a un risque manifeste de trouble à l'ordre publique, le burkini pourrait être autorisé partout en France dès la semaine prochaine.
Le trouble à l'ordre public invoqué par les juges pour mettre en prison l'ex-président après sa condamnation sans attendre son appel ne sera pas un critère pour l'examen de cette demande de mise en liberté.