Le montant remboursé devrait donc être déduit de la somme qui lui sera accordée.
因此,裁定对KUFPEC

额,应减去这笔补
数额 17 。
Les Parties visées à l'Annexe I pour lesquelles le changement d'affectation des terres et la foresterie constituaient en 1990 une source nette démissions de gaz à effet de serre prennent en compte dans leurs émissions correspondant à l'année ou à la période de référence, aux fins du calcul de la quantité qui leur est attribuée, les émissions anthropiques agrégées par les sources, exprimées en équivalent-dioxyde de carbone, déduction faite des quantités absorbées par les puits en 1990, telles qu'elles résultent du changement d'affectation des terres.
土地利用变化和林业对其构成1990 年温室气体排放净源
附件一所列那些缔约方,为计算其分配数量
目
,应在它们1990 年排放基准年或基准期计
各种源
为二氧化碳当量排放总量减去1990 年土地利用变化产生
各种汇
清除。
Postérieurement à la surveillance et à la notification des réductions des émissions anthropiques, il est procédé au calcul des URCE découlant d'une activité de projet de faible ampleur au cours d'une période donnée selon la méthode enregistrée, en retranchant le volume des émissions anthropiques effectives par les sources du volume des émissions représentant le niveau de référence et en corrigeant le résultat obtenu pour tenir compte des fuites, le cas échéant, conformément aux dispositions de l'appendice B applicables à la catégorie de projets correspondante.
在监测和报告
为排放量
减少之后,应根据涉及相关项目类别
附录B, 计算
定时期清洁发展机制项目活动产生
CER, 具体做法是采用登记方法,从基准排放量中减去实际
为源排放量,并酌情作出调整以反映渗漏。
Les bulletins de vote indiquant que l'État partie renonce à exiger la satisfaction des conditions de vote relatives soit au groupe régional soit au sexe sont considérés valides sous réserve que le nombre maximal de votes que cet État partie peut exprimer soit diminué du nombre de votes auxquels il aura renoncé au titre de la répartition régionale ou du nombre de votes auxquels il aura renoncé au titre de l'équilibre entre les sexes, la plus élevée de ces valeurs étant retenue.
选票上表明缔约国放弃一项或多项关于区域或男女
数
法定最少选举
数规定
应视为有效,但该缔约国
最多可投票数应减去在法定区域或男女
数方面所放弃
票数,并以其中较多者为准。
En l'occurrence, deux éléments sont à prendre en considération : premièrement, toute dépense qui aurait été engagée pour produire le revenu perdu, mais qui ne l'a pas été, devrait être comptabilisée pour réduire le montant de perte dont il est fait état; deuxièmement, lorsque le Comité a déterminé qu'il y avait eu des recettes exceptionnelles ou en augmentation suite à l'invasion et à l'occupation du Koweït par l'Iraq, elles devraient être traitées de la même manière.
这项原则涉及两点考虑:第一,所称损失额应减去本应在所损失
收
产生过程中付出但实际并未付出
开支;22 第二,如果小组查明某种非常收
或增加
收
归因于伊拉克对科威

侵和占领,则这种收
应同样考虑在计算之内。
Au paragraphe 5 de l'article 1 du Protocole, il est prévu de déduire les substances appauvrissant la couche d'ozone utilisées comme produits intermédiaires de la production annuelle de substances réglementées de la Partie considérée, la production étant définie comme la quantité de substances réglementées produites, déduction faite de la quantité détruite au moyen de techniques qui seront approuvées par les Parties et de la quantité totale utilisée comme matière première pour la fabrication d'autres produits chimiques.
《议定书》第1条第5款规定,应把用作原料
耗氧物质
销毁量从一缔约方
年度控制生产量计算数量中扣除,因为该款就生产量所下
定义为:所生产
受控物质
数量减去采用缔约方所核可
技术予以销毁
数量、再减去在生产其他化学品生产过程中完全用于原料
数量。
Le Comité considère que le montant de la réclamation de la KNPC au titre des pertes dues à l'interruption des activités industrielles ou commerciales, soit un montant de KWD 443 901 787, doit être réduit, d'une somme totale de KWD 148 136 911 correspondant aux ajustements décrits aux paragraphes 80 à 86 ci-dessus et que l'indemnité accordée à la KNPC au titre des pertes dues à l'interruption de ses activités devrait s'élever au total à KWD 295 764 876.
小组认为,KNPC提出
总额为443,901,787科威
第纳尔
经营中断索
必须减去上文第80-86段所述
总额为148,136,911科威
第纳尔
调整额,对KNPC
经营中断损失,应判定总共
295,764,876科威
第纳尔。
Les ajustements du Comité pour «comptabilisation inadéquate de la valeur résiduelle» et pour «évaluation incorrecte de biens reçus dans le cadre du KERP» ou les ajustements pour «valeur résiduelle» d'achats du KERP ont été effectués parce que l'indemnité accordée au titre de l'achat de biens destinés à un usage temporaire devrait être nette de la valeur de ces biens à la date où ils sont devenus inutiles.
小组认为,小组按“余值考虑不足”和“《恢复方案》财产
不当估值”或者按根据《恢复方案》购置
资产
“余值”作调整,是因为对于为暂时使用而购置
资产判给

额而言,应在不再需要这种资产后(“终结日”)从中减去资产
价值。
Alexandria a calculé le montant de sa demande d'indemnité pour manque à gagner en considérant que le manque à gagner correspond à la différence entre la valeur totale des contrats de construction navale (DM 68,6 millions) et la valeur totale des éléments et équipements dont la fourniture était prévue dans le cadre du contrat d'approvisionnement (DM 55,6 millions).
亚历山大公司计算其利润损失索
方法是,造船合同总价值(6,860万德国马克)减去供货合同规定应提供
部件和设备
总价值(5,560万德国马克)。
Les stocks doivent être estimés selon la plus faible des deux valeurs suivantes : leur coût ou leur valeur réalisable nette (leur prix de vente estimé dans le cours normal des opérations de l'entreprise moins le coût estimé de l'achèvement et le coût estimé qui est nécessaire pour en assurer la vente).
对库存应按较低
成本和可变现净值来衡量(在业务
正常过程中估计
出售价格减去完成
估计费用以及为进行销售所必需
估计费用)。
À cette date, le montant de sa pension sera calculé conformément aux paragraphes 2 à 4 ci-dessus, sur la base de la durée totale de ses services, et réduit du montant de l'équivalent actuariel de toute pension de retraite qui lui aurait été versée avant qu'il ait atteint l'âge de 60 ans.
再度停止任职时,其养恤金数额应根据其全部任职时间依照上文第2至4款规定计算,但须减去与其在60岁以前已领
任何退休养恤金数额
精算价值相等
数额。
À cette date, le montant de sa pension sera calculé conformément au paragraphe 2 ci-dessus sur la base de la durée totale de ses services et réduit du montant de l'équivalent actuariel de toute pension de retraite qui lui aurait été versée avant qu'il ait atteint l'âge de 60 ans.
再度停止任职时,其养恤金数额应根据其全部任职时间依上文第2款规定计算,但须减去与其在60岁以前已领
任何退休养恤金数额
精算价值相等
数额。
À cette date, le montant de sa pension sera calculé conformément aux paragraphes 2 à 4 ci-dessus, sur la base de la durée totale de ses services, et réduit du montant de l'équivalent actuariel de toute pension de retraite qui lui aurait été versée avant qu'il ait atteint l'âge de soixante ans.
再度停止任职时,其养恤金数额应根据其全部任职时间依照上文第2至4款规定计算,但须减去与其在60岁以前已领
任何退休养恤金数额
精算价值相等
数额。
À cette date, le montant de sa pension sera calculé conformément au paragraphe 2 ci-dessus sur la base de la durée totale de ses services et réduit du montant de l'équivalent actuariel de toute pension de retraite qui lui aurait été versée avant qu'il ait atteint l'âge de soixante ans.
再度停止任职时,其养恤金数额应根据其全部任职时间依上文第2款规定计算,但须减去与其在60岁以前已领
任何退休养恤金数额
精算价值相等
数额。
Le Comité a estimé que les deux principaux critères à retenir étaient la durée de la période pour laquelle une indemnisation serait justifiée et le montant du salaire qu'aurait perçu chaque personne pendant cette période, déduction faite des prélèvements appropriés, comme il est expliqué aux paragraphes 506 à 516 ci-après.
小组认为158 ,决定应领数额
两个主要因素是应支付

时间和每个
在此期间应领工资额,减去以下第506至516段所述
适当扣减。
Vu que, selon le contrat les frais de transport étaient à la charge d'OCC, le principal qui a servi de base au calcul des pertes au titre des intérêts correspond au prix de chaque chargement tel qu'il figure dans le contrat moins les frais de transport.
由于OCC公司按照合同应支付运输费用,用来计算利息损失
本金相当于每批货物
合同价减去运费。
En pareil cas, les sommes remboursables au pays contributeur au titre de la location sans services pourront être réduites du montant du dépassement constaté par rapport au montant estimatif obtenu en appliquant le taux prévu pour l'entretien dans un contrat type de location avec services.
在此情况下,应在部队派遣国
干租赁
还费率中,减去通用“湿租赁”中估计维修费率
超出部分。
Le Conseil d'administration a établi que les requérants devant la Commission avaient l'obligation de réduire au minimum leurs pertes et que l'on "réduira le montant total des pertes ouvrant droit à indemnisation dans la mesure où ces pertes auraient pu être raisonnablement évitées".
理事会规定,向委员会提交索
申请
有责任减少损失,并且“应

损失总额将减去有可能合理避免
损失”。
En conséquence, il convient de déduire ces 28 000 dollars du montant des ressources prévues au titre des consultants, auquel il faut ajouter en revanche le montant correspondant à six mois de services de consultant pour chacun des trois experts qu'il faudra engager.
因此,顾问经费应减去28 000美元,但应增加三名专家中
每一名专家提供六个月服务
费用;任何额外需要
经费应在执行情况报告中报告。
Si à l'issue du premier scrutin, moins de 18 candidats sont élus, le nombre maximum de votes d'un État Partie, qui est de 18 pour le premier scrutin, est réduit pour chaque scrutin ultérieur en soustrayant le nombre de candidats élus.
如第一次投票之后当选
候选
数目少于18名,则应通过减去已当选候选
数目
方式减少缔约国以后每次投票
最多票数(第一次投票为18票)。
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