L'atelier s'est achevé sur le résumé de la Présidente.
研讨会最由主席做了
结。
Il a été proposé que les fonctions énumérées au paragraphe 173 du projet de guide soient reprises dans la section “Résumé et recommandations”, afin de satisfaire à la recommandation selon laquelle les fonctions devraient être clairement spécifiées.
有与会者建议,在结和建议一节可列入指南草案第173段所规定
职能,以便能够使这些职能如建议
那样既清楚又具体。
À titre de remarque générale, on a fait observer que les paragraphes 62 et 63 du commentaire traitaient des types d'actions auxquelles s'appliquait la suspension, alors que la section “Résumé et recommandations” mettait l'accent sur les parties auxquelles elle s'appliquerait.
作为一项一般评论,有与会者指出,评注第62和63段论述
是实行
中
程序所适用
行动类别,而
结和建议一节
重点则是实行
中
所适用
当事方。
Il a été souligné que les paragraphes 5 à 7 de la section “Résumé et recommandations” traitaient de questions de compétence internationale qui, comme telles, se situaient hors du débat sur l'identification des débiteurs auxquels s'appliquerait le régime de l'insolvabilité.
有与会者指出,结和建议一节
第(5)-(7)款述及国际管辖权和职权问题,这些问题不属于讨论
范围,因为所讨论
是如何认定破产制度将适用于哪些债务人。
Après un débat, le Groupe de travail a décidé que le projet de guide devait comporter des règles de conflit de lois et est passé à l'examen du chapitre XI en se concentrant sur les options figurant dans la section “Résumé et recommandations”.
经过讨论,工作组决定指南草案应当包括冲突法规则,并接着对第十一章进行了审议,重点是结和建议中提出
备选规则。
Il a été suggéré d'insérer, dans le premier paragraphe du résumé et des recommandations, un alinéa supplémentaire indiquant que les dispositions d'une loi sur l'insolvabilité relatives aux critères de demande et d'ouverture avaient notamment pour objet d'assurer l'adoption de critères transparents et sûrs.
有与会者建议在结和建议
第(1)款中增列一项,指出关于申请和启动标准
破产法规定
目
是确保采用具有透明度和确定性
标准。
Selon une opinion différente, l'énumération donnée au paragraphe 173 était trop longue et devrait soit comporter un renvoi au résumé et aux recommandations, soit être raccourcie par la création de catégories générales correspondant aux fonctions énumérées et l'établissement d'une distinction entre liquidation et redressement.
有与会者对此表示不同看法,认为第173段所列
清单过长,应编制与
结和建议相互参照
索引,或缩短所列清单
长度,设置一般类别,说明所列举
职能,并将清算和重组区别开来。
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