La Rapporteuse spéciale regrette que depuis la dernière communication datée du 16 décembre, aucune nouvelle information n'a été portée à son attention.
Elle était saisie également du rapport du Secrétaire général contenant le texte des réponses reçues au questionnaire mentionné aux paragraphes 10 et 11 ci-dessus.
Souvent, les questions posées ne reçoivent pas de réponses tandis que d'autres informations, qui n'ont peut-être pas été demandées, sont données à la place.
Le Représentant permanent d'Israël m'a envoyé le 27 avril, en fin de journée, une réponse dans laquelle il énonçait plusieurs points qui préoccupaient son gouvernement.
On trouvera les conditions à remplir pour obtenir un certificat d'opérateur aérien, d'immatriculation, de navigabilité ou une licence dans un appendice à la présente réponse.
Des réponses axées de manière répétitive et exclusive sur l'illégalité présumée des activités des défenseurs des droits de l'homme témoignent d'une inquiétante criminalisation systématique des défenseurs.
Des lettres de rappel devraient être envoyées régulièrement aux États qui ne répondent pas, ou ne répondent pas de manière satisfaisante, aux communications dans les délais prévus.
Lorsque la situation le justifiait, la lettre invitait l'État notificateur à envisager de fournir des informations supplémentaires concernant telle ou telle transaction, conformément aux directives du Comité.
Concernant les notifications au titre du paragraphe 15, le Comité a également adopté le texte d'un modèle de lettre à adresser aux États pour accuser réception des notifications.
En réponse à cette lettre, le Canada est heureux de pouvoir fournir un complément d'information sur sa mise en œuvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité.
À la suite de ces consultations, nous avons rédigé une réponse faisant actuellement l'objet d'une procédure d'approbation tacite qui devrait être transmise au Président dans les jours à venir.
Dans ses lettres de réponse aux États Membres intéressés, le Comité a demandé des éclaircissements et des compléments d'information et a reçu 63 réponses qui sont maintenant à l'examen.
Si les réponses étaient structurées de manière méthodologique et informative, cela améliorerait grandement la capacité de la titulaire du mandat de les analyser et d'aboutir à des résultats concluants.