L'Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République française sur l'exploration et l'exploitation des champs d'hydrocarbures transfrontaliers prévoit la création d'un groupe de travail technique mixte chargé d'examiner les questions techniques découlant de la mise en œuvre de l'Accord ou de tout accord d'exploitation (voir explication plus bas), y compris les informations liées au cadre géologique régional et à ses bassins géologiques ainsi que toute question relative à la mise en œuvre des plans de développement ou de valorisation économique (voir explication plus bas).
《加拿大政府与法兰西共和国政府关于勘探和开采跨界油气田的协定》设想建立一个联合技术工作组,以审查在《协定》或任何开发协定的执行中出现的技术问题,包括与区域地质环境和地质盆地有关的资料,以及与执行开发计划或受益计划有关的问题(下文进一步解释)。


约方审查与区域
求时,开会审查与一项开发计划或受益计划或与此种计划
有关的各种关切和问题,以促成计划的批准。



