Les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste.
地区议员按
投票
举产生。
Ce montant tient compte de la mise en attente du plan de règlement et du fait que les activités de la Commission d'identification de la MINURSO et du personnel d'appui se limitent à vérifier la qualité des dossiers d'identification et de recours et à les regrouper, à archiver tous les dossiers sous forme électronique et à étudier les cas spéciaux qui pourraient avoir une incidence sur la liste finale des personnes admises à voter.
编列这笔经费时考虑到目前暂停执行
解决计划和西撒特派团身份查验委员会及支助工作
员
活动仅限于审查质量控制,合并身份查验和上诉档案,以电子方式将所有档案存档和对可能影响到最后
投票者

特别案例进行研究。
Les autorités marocaines, de leur côté, se référant à la résolution 1263 (1999) du Conseil de sécurité, avaient déclaré de nouveau que tout requérant avait le droit de déposer un recours et que les critères de recevabilité pouvaient être remplis en citant des témoins qui fourniraient de nouvelles informations à l'appui de l'inscription des requérants sur la liste des personnes admises à voter.
但是摩洛哥当局援引安全理事会第1263(1999)号决议
规定,重申每一个申诉者都有申诉权,准予申诉
条件可以通过指定证
来满足,这些证
可以提供新
资料来支持申诉
被纳入投票


要求。
Mme Gaspard, notant que la loi gouvernant les élections générales exige que les listes électorales pour le Congrès ne comptent pas moins de 30 % d'hommes ou de femmes, mais que dans certaines circonscriptions on n'a pas tenu compte de cette exigence, voudrait savoir si cela entraîne l'élimination des listes et bulletins de vote en question.
Gaspard女士注意到《普
宪章法》要求在国会




中,男女

所占比例均应不少于30%,但一些地区无视这一要求,她问不遵守此种限额规定是否会导致取消



和投票。
Si moins de neuf candidats de la liste A et moins de cinq candidats de la liste B sont élus, il est procédé à de nouveaux tours de scrutin pour la liste dont un nombre suffisant de candidats n'ont pas été élus jusqu'à ce que 14 sièges soient pourvus.
如果当


A

少于9
或者当


B

少于5
,将对当


不足

继续进行投票,直至14个席位填满为止。
La mise en œuvre du plan de règlement est étouffée par le grand nombre d' appels déposés par le Maroc au sujet de la liste initiale des électeurs pour le référendum concernant l'autodétermination: il y a eu 130 000 appels concernant 86 386 inscrits sur la liste électorale.
解决计划之所以没有被执行显然是因为摩洛哥就最初参加自决问题全民投票者

提出了大量申诉:列入上述

可能
投票者计有86 386
,而提出
申诉计有130 000件。
Au cours de la période considérée, la Commission d'identification a poursuivi, dans ses bureaux de Laayoune et de Tindouf, ses travaux d'archivage électronique des dossiers de toutes les personnes qui ont demandé à être inscrites sur la liste des électeurs pour le référendum au Sahara occidental.
在报告所述期间,身份查验委员会继续在阿尤恩和廷杜夫办事处工作,将申请列入西撒哈拉全民投票
投票


所有
个
材料电子归档。
S'agissant des activités de la Commission d'identification, le Secrétaire général a informé le Conseil que celle-ci avait poursuivi ses travaux d'archivage électronique des 244 643 dossiers des personnes qui avaient demandé à être inscrites sur la liste des électeurs pour le référendum au Sahara occidental.
至于身份查验委员会
活动,秘书长通知安全理事会该委员会继续进行将申请列入西撒哈拉全民投票


244 643
个
材料电子归档
工作。
L'innovation la plus importante réside dans l'introduction de l'élection des 450 députés de la Douma sur la base d'une circonscription électorale nationale unique et à la proportionnelle, le vote portant non pas sur un candidat individuel, mais sur une liste électorale présentée par un parti politique.
最重要
创新是,在按比例
举制度
基础上过渡到在统一
多委任
区
举国家杜马
所有450
议员,不
是为某个特定

,而是为政党所提





进行投票。
L'article 44 du règlement intérieur provisoire dispose que toutes les élections ont lieu au scrutin secret à moins que, en l'absence de toute objection, la Conférence ne décide de ne pas procéder à un scrutin lorsqu'il y a consensus sur un candidat ou une liste.
会议暂行议事规则第44条规定,一切
举均应以无记
投票方式进行,除非在没有任何异议
情况下,会议决定对业经商定


或



不以投票方式进行
举。
Lors de la période considérée, la Commission d'identification a poursuivi, dans ses bureaux de Laayoune et de Tindouf, ses travaux d'archivage électronique des 244 643 dossiers des personnes qui ont demandé à être inscrites sur la liste des électeurs pour le référendum au Sahara occidental.
在本报告所述期间,身份查验委员会继续在阿尤恩和廷杜夫两个办事处工作,将申请列入西撒哈拉全民投票


244 643
个
材料电子归档。
L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe restera chargée de contrôler les aspects sensibles de la tenue des élections, notamment la gestion des listes d'électeurs, l'administration du Centre chargé de décompter les résultats et la supervision du programme de vote par courrier.
欧洲安全与合作组织将保持对
举活动敏感问题
控制,如投票

管理、中心计票及
举结果中心
运作以及对邮寄投票方案
监督等。
En vertu de l'article 44, toutes les élections ont lieu au scrutin secret à moins que, en l'absence de toute objection, la Conférence ne décide de ne pas procéder à un scrutin lorsqu'il y a consensus sur un candidat ou une liste.
议事规则第44条规定,一切
举均应以无记
投票方式进行,除非在没有任何异议
情况下,会议决定对业经商定


或



不以投票方式进行
举。
L'immense majorité des recours (115 645) contestaient des décisions d'exclusion de la liste référendaire provisoire, le plus souvent 108 708 recours sur la base de l'article 9.1 iii) de la procédure de recours (demandeurs non retenus par la Commission d'identification et soumettant de nouveaux éléments de preuve).
绝大多数申诉(115 645份)是针对当事
被排除在暂定投票

之外而提出
,其中大多数(108 708份)属于申诉程序第9条第1款第㈢项(即被身份查验委员会拒绝
申请
提出新
证据)
范围。
Le 8 juillet, le Représentant spécial a signé le règlement sur la conduite des élections municipales, dans lequel sont acceptées les recommandations de la Commission centrale des élections en faveur d'un système à la proportionnelle avec listes ouvertes de candidats.
8日,特别代表签署了关于市政
举行为
条例,它接受了中央
举委员会关于



公开
比例投票制度
建议。
L'élection se fait au scrutin secret sur une liste de candidats désignés par les États parties parmi leurs ressortissants, au cours de réunions biennales des États parties convoquées à cet effet par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.
二、委员会成员
举,应由联合国秘书长为此目
每两年召开一次缔约国会议,由缔约国从本国国民中提
,对提


通过无记
投票方式
出。
L'élection se fait au scrutin secret sur une liste de candidats désignés par les États parties parmi leurs ressortissants, au cours de réunions biennales des États parties convoquées à cet effet par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.
委员会成员
举,应由联合国秘书长为此目
每两年召开一次缔约国会议,由缔约国从本国国民中提
,对提


通过无记
投票方式
出。
Le Gouvernement a également estimé que les partis politiques, qui sont généralement associés au système électoral reposant sur le scrutin de liste, n'étaient pas encore suffisamment développés pour qu'il soit possible de recourir à des modes de représentation proportionnelle.
此外,阿富汗政府认为,基于

投票制度一般都涉及政党,但阿富汗政党尚未充分发达,难以维持比例代表制。
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