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L'article 8 oblige les juges à appliquer les peines maximales dans les cas de condamnation pour crime grave, passant outre aux dispositions de l'article 68 1) de la loi APRONUC, en vertu desquelles les juges sont tenus d'apprécier les circonstances atténuantes et de prononcer des peines inférieures aux peines minimales prévues par la loi ou de prononcer des condamnations avec sursis.

第8条迫使法官对宣判有重罪的人施加最高刑罚,无视联柬机法第68条(1)款要求法官承担的义务,即衡可减轻罪行的情况,将刑罚降到法的最低刑罚以下或缓期处刑。

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Article 343 : Cette peine est réduite à un emprisonnement de deux à cinq ans au cas où les coupables, non encore poursuivis de fait, auront rendu la liberté à la personne arrêtée, séquestrée ou détenue avant le dixième jour accompli depuis l'arrestation, détention ou séquestration.

如犯罪人在未受到实际诉究之前,将所逮捕、拘留或监禁的人,在逮捕、拘留或监禁满十天之前释放,此刑罚可减轻为二至五年徒刑。

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