La première compétition de triathlon s'est déroulée dans le sud-ouest des Etats-Unis à San Diego en 1974, il traduisait une sorte d'engouement frénétique pour le jogging en Californie.
1974年,铁人三项首次在美
西南部的圣地亚哥举行,而这大都发端于加利福尼亚兴起的慢跑热。
142), qui est interprétée dans la plupart des systèmes juridiques comme étant le moment où une communication quitte la sphère de contrôle de l'expéditeur. En pratique, le projet de convention devrait aboutir au même résultat que le paragraphe 1 de l'article 15 de la Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique étant donné que l'élément le plus facilement accessible pour prouver qu'une communication a quitté un système d'information dépendant de l'expéditeur est l'indication, dans le protocole de transmission pertinent, du moment où la communication a été reçue par le système d'information de destination ou par des systèmes de transmission intermédiaires.
实际上,该结果与《贸易法委员会电子商务示范法》第15条第1款的结果相同,因为为证明通信已离开发端人所控制的信息
而最易获取的证据
相关的传输协议指明将通信发送给目的地信息

中介传递
的时间。
Il a été dit qu'un moyen de répondre à ces préoccupations pourrait être de combiner certains des éléments qui avaient été proposés avec certains passages du texte existant de manière à établir une présomption de connaissance de l'existence d'un message par le destinataire (au sens que celui-ci pouvait y accéder ou en prendre connaissance) du fait que ce message était entré dans un système d'information du destinataire, à condition que le choix de ce système par l'expéditeur ait été raisonnable. La nouvelle version du projet de paragraphe 2 qui en résulterait pourrait être libellée à peu près comme ceci
有与会者指出,可以消除此类关切的一种方法
将提出的某些
件与现行案文中的部分内容结合在一起,如电文进入收件人的信息
即可推定收件人知悉电文(从“可被检索”
“可能知道”的意义上而言),但前提条件
,发端人选择这一

合理的。
Il est à noter que l'article 14 (Mesures visant à prévenir le blanchiment d'argent) de la Convention des Nations Unies contre la corruption s'étend aux mesures visées à l'article 7 de la Convention contre la criminalité organisée, notamment en en élargissant le champ d'application pour couvrir les personnes physiques et morales qui fournissent des services formels et informels de transmission de fonds ou de valeurs et en encourageant les Parties à exiger des institutions financières, y compris des sociétés de transfert de fonds, qu'elles obtiennent des informations exactes et utiles sur les donneurs d'ordre de transferts électroniques de fonds.
应当注意的
,《联合
反腐败公
》第14条(预防洗钱的措施)扩大了《有组织犯罪公
》第7条所规定的措施,特别
扩大了适用范围,把为转移现金
价值提供正式和非正式服务的自然人和法人包括在内,并鼓励缔

求金融机构(包括汇款业务机构)取得关于电子资金划拨发端人的准确而有用的信息。
Diverses préoccupations, mises en évidence dans les négociations en cours sur l'AGCS, ont été exprimées à cet égard, concernant notamment: a) la portée et la cohérence des engagements à prendre dans toutes les activités touristiques définis par le Compte satellite du tourisme; b) la prévention des comportements abusifs et des pratiques anticoncurrentielles des fournisseurs intégrés dominants sur les marchés d'origine; c) l'obtention et l'utilisation effectives de l'information dans des conditions non discriminatoires; d) la mise en place du cadre nécessaire à un développement durable du tourisme; et e) la préservation de la viabilité écologique du tourisme et du patrimoine culturel.
这些关注的问题在当前所进行的《服贸总协定》谈判中已强调说明,其中包括 (a) 对旅游业附属帐户所确定的所有旅游活动的承诺应有适当的适用范围并具有一贯性;(b) 防止发端市场上占优势的综合供应商采取掠夺性行为和反竞争做法;(c) 在非歧视性基础上有效地获取和使用信息;(d) 制定可促进旅游业可持续发展的适当框架;以及(e) 保持旅游业和文化遗产的环境可持续性。
M. Chong (Singapour) appelle l'attention de la Commission sur le paragraphe 105 du Guide pour l'incorporation de la Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique qui, se référant au paragraphe 4 de l'article 15 de la loi type, qui est une disposition semblable, précise que la raison d'être de la disposition est de faire en sorte que le lieu d'un système d'information ne soit pas l'élément déterminant et qu'il y ait un lien raisonnable entre le destinataire et ce qui est réputé être le lieu de réception, ce lieu devant pouvoir être aisément déterminé par l'expéditeur.
该款有类似的规定,其中指出,“作出这一规定的出发点
确保信息
所在地不作为决定性因素,并确保收件人与视作收信地点的所在地有着某种合理的联
,而且发端人能很容易知晓该地点”。
S'agissant du destinataire, il est fondé à considérer qu'un message de données émane de l'expéditeur et à agir en conséquence a) si, pour s'assurer que le message de données émanait de l'expéditeur, il a “correctement appliqué une procédure que l'expéditeur avait précédemment acceptée à cette fin”; ou b) si le message de données tel qu'il l'a reçu résulte des actes d'une personne qui, de par ses relations avec l'expéditeur ou un agent de celui-ci, a eu accès à une méthode que l'expéditeur utilise pour identifier comme étant de lui les messages de données.
就发端人与收件人之间而言,收件人有权将一项数据电文视为发端人的数据电文,并按此推断行事,如果:(a)为了确定该数据电文
否为发端人的数据电文,“收件人正确地使用了一种事先经发端人同意的核对程序”;
(b)收件人收到的数据电文
由某一人的行为而产生的,该人由于与发端人
与发端人之任何代理人的关
,得以动用本应由发端人用来鉴定数据电文确属源自其本人的某一方法。
Des commentateurs de la Convention des Nations Unies sur les ventes ont fait observer que le terme “parvient” à l'article 24 supposait des “faits extérieurs, faciles à établir” et visait à dégager l'auteur de la communication du “risque de communication défectueuse d'une déclaration à l'intérieur de la sphère organisationnelle du destinataire”, ce qui signifiait que les dispositions de l'article 24 - contrairement aux règles strictes de certaines législations nationales - devaient être interprétées comme “n'exigeant pas en général que le destinataire ait l'occasion de prendre connaissance de la déclaration”.
《联合
销售公
》评注人认为,公
第24条“到达”的概念取决于“外部易于证明的事实”,意在解除发端人“在收件人的组织的范围内有关其声明的通信发生问题的风险”;与一些
内法所遵循的严格规则相反,在这种情况下,第24条的规定应当解释为“它们一般不
求收件人有明白该声明的机会。”
Certains pays autorisent expressément les entités adjudicatrices à transmettre le dossier de sollicitation, y compris les spécifications, la description du projet, le projet de contrat et d'autres informations complémentaires par voie électronique, sous réserve que soient respectées un certain nombre de conditions, par exemple que la date et l'heure de la transmission et de la réception soient enregistrées, que le contenu du message transmis soit conservé et que l'expéditeur et le destinataire soient identifiés de manière fiable.
有些
家明确授权采购实体以电子手段传送招标文件,包括规格
求、项目说明书、合同草稿和其他相关信息,但必须受到一些管制,例如,必须有关于传送和接收日期与时间及传送内容的记录并适当标明发端人和收件人的身份。
Ces normes ont conduit la communauté internationale à prendre des mesures sur des questions importantes qui intéressent le financement du terrorisme, par exemple : le gel des avoirs liés à des terroristes, la réglementation et le suivi des systèmes parallèles de transfert de fonds; l'obtention d'informations exactes et utiles sur les donneurs d'ordre à l'occasion des virements électroniques internationaux et la protection des organisations sans but lucratif contre leur exploitation par des terroristes.
这些标准促使
际社会在各项重
资助恐怖主义问题上采取行动,例如:冻结与恐怖分子有关的资产;管制和监测各种变通汇款
;保证获得关于跨
电汇资金发端人的准确和有实际意义的信息;保护非营利组织,使其免遭恐怖分子滥用。
Le GAFI a publié un nouveau projet de note d'interprétation afin d'assurer que les banques et les intermédiaires obtiennent et conservent des informations de base qui permettent d'identifier le donneur d'ordre et que ces informations soient transmises rapidement aux organes chargés d'assurer le respect des lois et aux autres autorités compétentes pour qu'ils puissent mener des enquêtes, entamer des poursuites et localiser les avoirs de terroristes ou d'autres criminels.
洗钱工作队发布了一份新的拟议解释性说明,以确保得到并保存银行及中介机构提供的确定资金转帐发端人的基本信息,确保迅速向执法部门和其他适当部门提供此类信息,以便调查、检举和追踪恐怖分子
其他罪犯的资产。
Il y a d'abord le cas où l'expéditeur, dans un message au destinataire, mentionne et incorpore un lien à son propre site web contenant d'autres informations, situation dans laquelle l'affichage sur le site web peut être considéré comme faisant partie de la communication électronique sur la base du principe d'incorporation par référence (énoncé, par exemple, à l'article 5 bis de la Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique).
一方面,如果发端人在给收信人的信息中提到并包括一链接,由此联通发端人的载有更多信息的网站,张贴便可根据因提及而编入的原则,构成电子通信的一部分(例如,《联合
际贸易法委员会的电子商务示范法》第5条之2所阐述)。
La Commission a noté que le paragraphe 1 suivait, dans son principe, la règle énoncée à l'article 15 de la Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique, à ceci près qu'il disposait que le moment de l'expédition était celui où la communication électronique quittait un système d'information dépendant de l'expéditeur, et non le moment où elle entrait dans un système d'information ne dépendant pas de l'expéditeur.
委员会指出,第1款原则上遵守《贸易法委员会电子商务示范法》第15条中的规则,尽管该款规定,发出时间为电子通信离开发端人控制的信息
的时间,而不
电子通信进入发端人控制以外的一个信息
的时间。
Le paragraphe 3 traite de deux types de situations dans lesquelles le destinataire pourrait considérer qu'un message de données émane de l'expéditeur: d'une part, lorsqu'il a correctement appliqué une procédure d'authentification que l'expéditeur avait précédemment acceptée; et, d'autre part, lorsque le message de données résulte des actes d'une personne qui, de par ses relations avec l'expéditeur, a eu accès aux procédures d'authentification utilisées par ce dernier.
第3款涉及收件人可以相信一项数据电文
发端人的数据电文的两种情况:第一种情况
收件人妥善地运用了事先经过发端人同意的鉴定程序;第二种情况
,数据电文
因本人与发端人的关
而得以动用发端人核证程序的人所实施的行为的结果。
L'une de ces propositions était de reformuler cette phrase de sorte que, si le destinataire n'avait pas désigné un système d'information, le message serait réputé être reçu au moment où il entrait dans un système d'information du destinataire, à moins qu'il n'ait été déraisonnable que l'expéditeur choisisse ce système d'information pour envoyer ce message, eu égard aux circonstances de l'espèce et au contenu du message.
其中一个建议
将该句大致改拟为,如果收件人未指定信息
,凡数据电文进入收件人的信息
即可被视为收到电文,除非考虑到具体情形和数据电文的内容,发端人选择送达数据电文的某信息

不合理的。
Le Président déclare que la délégation des États-Unis a, lors de consultations informelles, confirmé que sa proposition n'était pas censée s'appliquer exclusivement au cas dans lequel les parties étaient convenues que l'affichage d'une information sur le site web de l'expéditeur était un moyen valable de notification mais aussi à ceux dans lesquels il n'y avait pas eu d'accord en ce sens entre les parties.
主席说,在非正式协商中,美
代表团确认,美
的提议并不
仅仅适用于各方已经商定在发端人网站张贴信息为有效通知的情况,而
也
适用于没有达成这种协定的情况。
Si la preuve qu'un message de données a été correctement expédié peut être considérée comme une présomption, sauf preuve contraire, de sa réception effective par l'autre partie, les tribunaux ont aussi souligné que l'auteur d'un message de données ne pouvait faire valoir comme seul argument l'expédition du message, qui ne crée pas de présomption que le message a été effectivement reçu.
尽管可以将正确发出数据电文的证据视为另一方当事人实际收到该数据电文的表面证据,但法院还强调,数据电文的发端人无权纯以电文发出为依据,从电文发出中也无法得出对方已实际收到该电文的推论。
En fait, celle-ci préservait le droit du destinataire de choisir un système d'information particulier pour recevoir des messages de données, étant donné qu'il aurait la possibilité, par exemple, de contester le choix d'une adresse électronique particulière par l'expéditeur au motif que ce choix était déraisonnable parce qu'il ne tenait pas compte du fait que le destinataire avait désigné un autre système.
事实上,根据新的建议,收件人仍然有权就接收数据电文选择某一特定的信息
,因为收件人能够以发端人选择某一特定的电子地址即为无视收件人所指定的另一
从而不具合理性为理由而质疑发端人的这种选择。
M. Oyarzabal (Observateur pour l'Argentine) demande si, dans la définition de la notion de « transfert d'un document électronique » contenue au projet d'article 1er, paragraphe 17, il conviendrait d'inclure une exigence d'identification de l'émetteur - conformément aux définitions correspondantes contenues dans la Loi modèle de la CNUDCI sur la signature électronique et la Loi modèle de la CNUDCI sur le commerce électronique.
Oyarzábal先生(阿根廷观察员)问,第1条草案第17款中“电子通信”的定义
否应当包含识别发端人的
求,以便与《贸易法委员会电子签名示范法》和《贸易法委员会电子商务示范法》中的相应定义保持一致。
Il a été proposé, afin de simplifier la structure du projet d'article, de fusionner les paragraphes 1 et 4 en une seule disposition indiquant que l'expédition d'un message de données avait lieu quand celui-ci entrait dans un système d'information qui ne dépendait pas de l'expéditeur ou, en tout cas, lorsque ce message pouvait être relevé et traité par le destinataire.
有与会者提出建议,认为为了简化本条草案的结构,可将第1款和第4款合并成一项单独条款,其中应指出,当数据电文进入发端人控制范围之外的某一信息
时,
在任何情况下当数据电文能够由收件人检索和处理时,即为数据电文已发出。
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