Le Guatemala doit mettre en route des réformes agraires, garantir le respect des droits des populations autochtones et créer une autorité civile chargée de contrôler les organes de renseignement de l'État.
危
拉必须实行土
改革,确保尊重原著人口权利并建立对国家情报机关
文官控制。
Parmi les questions à l'étude figure notamment celle du barème des redevances pour la radiodiffusion publique d'œuvres originales et la rémunération pour le prêt de documents écrits et audiovisuels par les bibliothèques, non soumis à redevance.
一个特定
问题是确定原著公开广播应付
特许使用
和出借书面和视听图书馆材料
图书馆特许使用

率,其中图书馆特许使用
没有另行规定
支付义务。
Des experts ont attiré l'attention sur la grande diversité des licences: certaines n'énonçaient aucune restriction, d'autres imposaient des restrictions mineures (telle que l'obligation de mentionner l'auteur du logiciel original) et d'autres prévoyaient des obligations de réciprocité ou des clauses relatives aux brevets.
要注意
是一系列范围广泛
许
证:从没有任何限制
许
证到作出细微限制
许
证(如必须承认原著者),还包括规定对等义务和/或载有专利条款
许
证。
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