La police judiciaire, la gendarmerie et la Direction générale de l'aéronautique civile échappent à cette interdiction uniquement pour ce qui est de la détention et de la possession d'armes automatiques légères et semi-automatiques, et d'armes de dissuasion chimiques, lacrymogènes, paralysantes ou explosives et de grenades, dans la limite des quantités fixées par le Ministre de la défense nationale, sur demande de l'entité intéressée.

调查警察、狱用航空局只能拥有自半自轻武器，以及起威慑作用的化学、、麻痹或炸药手榴弹。