Il a sauvé son honneur.
他保全了自己的声誉。
Ces mesures peuvent consister en des initiatives visant à réduire les sources de pollution marine d'origine tellurique et prévoir, outre l'application de mesures régissant les activités dans le domaine de la pêche, telles que la fermeture temporaire de certaines zones et l'instauration de périodes d'interdiction de la pêche, d'établir notamment : des zones d'exclusion souples afin de protéger les juvéniles; des zones réservées à la pêche artisanale; des zones marines protégées afin de préserver les habitats essentiels et, en dernier lieu, un moratoire mondial sur la pêche commerciale à proximité des monts sous-marins situés en haute mer.
步骤中可包括倡议减少陆上资源对海洋的污染,并且除渔业监管措施外,可临时实行地区封闭和季节封闭,建立:灵活的禁区,保护幼鱼;小型渔业保留区;保全关键生境的海洋保护区;最终则是全球在公海海隆
边停止商业捕鱼。
L'arrêt des poursuites pourrait ne pas s'appliquer notamment: aux droits à compensation et à compensation globale de contrats financiers (voir chap. II.G); aux actions visant à protéger l'intérêt général (par exemple, empêcher la dégradation de l'environnement ou des activités préjudiciables pour la santé et la sécurité publiques); aux actions visant à prévenir les abus, tels que le recours à une procédure d'insolvabilité pour masquer des activités illégales; aux actions intentées pour préserver une créance contre le débiteur; et aux actions contre le débiteur pour préjudice corporel ou aux actions dans le cadre du droit de la famille.
抵消权和资金合同的净额结算(见第二章G节);为保护公共政策利益而进行的诉讼,例如遏制对环境的损害或有损公共健康或安全的活动;为防止滥用而进行的诉讼,例如利用破产程序掩盖非法活动;为保全对债务人的债权而启动的诉讼;就涉及人身伤害或家庭法的债权而针对债务人提起的诉讼。
Pour octroyer au tribunal un plus large pouvoir d'appréciation, il a été proposé de remplacer l'ensemble du paragraphe 6 bis par le texte suivant: “Le demandeur est responsable des dommages et des frais causés par la mesure provisoire ou conservatoire à la partie contre laquelle elle est dirigée, si le tribunal arbitral en décide ainsi, au stade de la procédure et dans la mesure qu'il juge appropriés compte tenu de toutes les circonstances pertinentes.” Il a été dit que, si ce texte était accepté, la deuxième phrase du paragraphe pourrait être supprimée.
为获取更充分的斟酌决定权,提出了第二项备选案文,取代整个第(6)款之二:“请求方当事人应当对仲裁庭在诉讼期间并考虑到案
的所有
节,其认为适当而准予采取的保全措施给其所针对的当事人造成的任何费用和损害负有赔偿责任”。 据称,如果接受这一行文,就可
删除第(6)款之二的第二句。
Ceux qui en prévoient procèdent de différentes manières: en disposant généralement que les informations échangées devront rester confidentielles ou que les informations non accessibles au public ne pourront être divulguées que sous réserve des mesures de protection appropriées, par exemple, que des arrangements sur la confidentialité soient conclus; que les représentants de l'insolvabilité concluent un accord écrit dans le but de protéger et de préserver tout secret; que la partie concernée donne son consentement (par écrit); ou que la divulgation soit exigée par la loi applicable ou sur ordonnance d'un tribunal.
那些确实作此规定的协议采取了各种办法,其中包括:一般性地规定对交换信息保密,或者非公开信息必须在有适当保护的
况下提供,例如已作出保密安排;破产管理人已订立旨在保护和保全所有特权的书面协议;已征得有关当事人的(书面)同意;或者,适用法或法院令要求披露信息。
Plusieurs autres propositions ont été faites à propos des mots “pour préserver ou augmenter la valeur des masses d'un ou de plusieurs membres du groupe”, notamment: que référence soit faite à la valeur du groupe de sociétés dans son ensemble car il se pouvait que le groupe ait une valeur supérieure à la somme des membres pris séparément; que la référence soit limitée au membre recevant le financement postérieur à l'ouverture; et qu'elle soit cumulative, en d'autres termes, qu'il y soit question de la préservation “et” de l'augmentation de la valeur.
有与会者就“保全或增加该集团公司一名或多名成员破产财产的价值”一语提出了其他一些建议,其中包括:考虑到集团公司的价值可能大于其各个成员单独价值的总和,此处应该是指整个集团公司的价值;并且应当把所指涉的限定于得到启动后融资的成员;这种价值应当为累计价值,同时指价值的保全和增加。
En réponse à une observation selon laquelle la disposition par un créancier garanti de rang inférieur ne confèrerait pas à l'acquéreur un droit libre de toute sûreté et ne permettrait donc pas de tirer le maximum possible des biens grevés, il a été dit que le Groupe de travail devait trouver un équilibre entre la nécessité de maximiser la valeur de réalisation des biens grevés et celle de préserver le droit du créancier garanti de premier rang de contrôler le calendrier et le mode de réalisation de ses sûretés.
有一种看法是,由顺序在后的有担保债权人进行处分,受让人将无法得到干净的所有权(即不附带任何担保权),因此也就不会产生最大程度的可能价值,针对这种看法,与会者指出,工作组既要顾及获得最大变现价值的必要性,又要顾及保全排序第一的有担保债权人对强制执行其担保权时机和方式的控制权的必要性。
Sur demande d'une partie intéressée, formée avec l'approbation du tribunal arbitral, la juridiction étatique compétente peut, selon son appréciation, refuser de reconnaître et de faire exécuter une mesure provisoire ou conservatoire visée à l'article 17, quel que soit le pays dans lequel celle-ci a été ordonnée, si la partie contre laquelle la mesure est invoquée fournit la preuve qu'une juridiction étatique a été saisie d'une demande de mesure identique ou similaire dans le présent État, que cette juridiction ait ou non pris une décision au sujet de la demande.
“(2) 在有关当事方经仲裁批准而提出申请后,如果措施所针对的当事方提供了证据,证明已就相同或类似的临时措施向本国法院提出过请求,则不论该法院是否已就该申请作出裁决,主管法院均可自由裁量而拒绝承认和执行第17条所述的临时保全措施,而不论该措施是在哪一国下令采取的。
Par exemple, en réponse à l'argument selon lequel la condition énoncée à l'alinéa c) du paragraphe 3 (à savoir que la partie requérante ait une “forte possibilité” d'obtenir gain de cause sur le fond) revenait à préjuger le litige et ne devait donc pas s'appliquer à une mesure ex parte, il a été affirmé que cette disposition était censée indiquer le seuil requis pour l'obtention de mesures provisoires ou conservatoires et qu'on pouvait prévenir tout risque de préjugement en remaniant le texte, par exemple, en exigeant l'existence d'une présomption.
例如,有与会者指出,第3(c)款中“根据案
而很有可能胜诉”的要求就等于对纠纷预
作出判断,因此不应成为单方面措施的一个条件。 有与会者针对这种看法指出,第3(c)款的目的是成为争取到临时临时保全措施的一个必需的门槛,可
通过在草拟时使用需要有初步证据等措词而化解有关预
判断的任何风险。
Elle a également noté que le Groupe de travail avait examiné un projet de disposition concernant la reconnaissance et l'exécution des mesures provisoires ou conservatoires prononcées par un tribunal arbitral (destiné à être inséré dans la Loi type sur l'arbitrage en tant que nouvel article, provisoirement numéroté 17 bis), et un projet d'article relatif aux mesures provisoires ou conservatoires prononcées par des juridictions étatiques à l'appui d'un arbitrage (destiné à être inséré dans la Loi type en tant que nouvel article, provisoirement numéroté 17 ter).
委员会还注意到,该工作组讨论了一项关于承认和执行仲裁庭发出的临时保全措施的条文草案(供作为《仲裁示范法》新的一条列入,暂编为第17条之二),并讨论了一项关于国家法院为支持仲裁而发出的临时措施的条款草案(供作为《仲裁示范法》新的一条列入,暂编为第17条之三)。
Elle a noté que le Groupe de travail avait poursuivi ses débats sur un projet de texte portant modification de l'article 17 de la Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international relatif au pouvoir d'un tribunal arbitral d'accorder des mesures provisoires ou conservatoires et sur un projet de disposition concernant la reconnaissance et l'exécution des mesures provisoires ou conservatoires prononcées par un tribunal arbitral (destiné à être inséré dans la Loi type en tant que nouvel article, provisoirement numéroté 17 bis).
委员会注意到,工作组继续讨论了《贸易法委员会国际商事仲裁示范法》中关于仲裁庭命令采取临时保全措施的权力的第17条的一份修订案文草案,及一份关于承认和执行仲裁庭发布的临时保全措施的条款草案(供添加为《示范法》的新的一条,暂定为第17条之二)。
Pour éviter une telle interprétation, il a été proposé d'adopter une formulation telle que la suivante: “une mesure provisoire ou conservatoire prononcée par un tribunal arbitral, en application de l'article 17 ou de normes analogues pour l'essentiel à celles de l'article 17, est reconnue comme s'imposant aux parties et, sauf indication contraire du tribunal arbitral, est exécutée sur demande auprès de la juridiction étatique compétente, quel que soit le pays où elle a été prononcée, sous réserve des dispositions du présent article”.
为避免这种解释,建议采用大意如下的行文措词:“仲裁庭依照第17条或与第17条基本类似的标准而颁布的临时保全措施,应被确认具有约束力,并且,除非仲裁庭另有规定,应在遵守本条各项规定的前提下,在向主管法院提出申请后加
执行,而不论该措施是哪一国颁布的”。
Les recommandations contenues dans les parties III et IV ont été portées à la connaissance de la Commission juridique et technique de sorte que celle-ci puisse les examiner et formuler à l'intention du Conseil des recommandations s'agissant des règles, règlements et procédures incorporant les normes applicables de protection et de préservation du milieu marin ainsi que de la nécessité de promouvoir promouvoir et encourager la conduite de la recherche scientifique marine relative à l'impact sur l'environnement des activités menées dans la Zone.
第三和第四部分载列的建议已提供给法律和技术委员会,
期委员会在向理事会提出关于保护和保全海洋环境的包含适用标准的规则、章程和程序的建议时,
及在向理事会提出关于促进和鼓励开展与区域内活动的环境影响有关的海洋科学研究的建议时, 予
考虑。
27 ci-dessus), aucune formalité supplémentaire ne devrait être exigée pour préserver l'opposabilité de la sûreté sur la masse ou le produit fini, car les acteurs du commerce s'attendraient à ce que les biens meubles corporels grevés soient transformés en cette masse ou ce produit fini (par exemple, à ce que les stocks soient vendus et transformés en créances de sommes d'argent, en chèques et en fonds sur un compte bancaire, tout comme la farine et le sucre sont transformés en gâteaux).
一种观点认为,如同收益的
况(见上文第27段),为保全在由此产生的合成物或制成品上的担保权的有效性不应要求采取其他任何步骤,因为在商业上预期设押货物将转为合成物或制成品(例如,预期将对库存品进行变卖,并将其转为银行账户上的应收款、支票和银行账户资金,同样,面粉和糖预期将转换为蛋糕)。
Il a été proposé d'ajouter la phrase suivante au paragraphe 3: “Si l'un quelconque des faits visés au paragraphe 2 est invoqué à l'encontre de l'exécution d'une mesure provisoire ou conservatoire accordée par un tribunal arbitral, rien n'empêche la juridiction étatique saisie de la demande d'exécution ni aucune autre juridiction étatique d'octroyer, conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par la loi qui s'applique à elle, des mesures identiques en substance à celles ordonnées par le tribunal arbitral”.
有与会者提议在第(3)款之后添加下述句子:“如果为反对执行由仲裁庭下达的临时保全措施而提出第2款所述任何抗辩,则不得阻止受理执行请求的法院或任何其他法院根据其自己的法律所赋予的权力下达与仲裁庭所下达的措施大体相同的措施”。
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个火枪手 Les Trois Mousquetaires Monsieur est le bienvenu parmi nous, dit le comte de Morcerf en saluant Monte-Cristo avec un sourire, et il a rendu à notre maison, en lui conservant son unique héritier, un service qui sollicitera éternellement notre reconnaissance.
“欢迎之至,阁下,”马尔塞夫伯爵一边说,一边微笑着向基督山致意,“阁下保全了我家惟一的继承人,这种恩情是值得我们永远
激不尽的。”
Les Misérables 
部
台EUGÉNIE GRANDET