De nos jours, on dénombre quelques intermédiaires peu scrupuleux (jouant le rôle d'agence d'emploi) qui ont tendance à exploiter et l'employeur et l'employée (domestique).
Il existe également de nouvelles lois relatives aux agences immobilières, portant notamment sur la vente par intermédiaire et la location en crédit-bail de terrains.
Les tentatives de détournement se manifestent par l'utilisation des services d'intermédiaires spécialisés et d'importateurs fictifs, de zones franches et de licences d'exportation ou d'importation falsifiées.
Le courtier responsable de la transaction a déclaré au Groupe qu'il n'était pas tenu de fournir les numéros de série pour obtenir une autorisation d'exportation.
Un autre élément essentiel du cadre réglementaire était un organisme chargé de représenter les intermédiaires du marché, comme les courtiers, et de contrôler leurs activités.
Nombreux sont les intermédiaires qui exploitent les demandeurs d'asile, contribuant par là au transfert clandestin et à la traite d'êtres humains ainsi qu'aux activités d'extorsion.
Or, éviter une multitude de conflits de règles de droit applicables aux intermédiaires était justement l'un des objectifs de la Convention de La Haye elle-même.
Ils servent généralement d'intermédiaires qui transmettent ou hébergent des contenus de tiers, mais ne prennent pas part à la décision de diffuser des informations particulières.
Elle a insisté sur le fait que les banques devenaient des intermédiaires mondiaux dans le cyberespace, qui fournissaient l'information, géraient les risques et facilitaient le commerce.
Les principaux acteurs du marché de la distribution sont les consommateurs, les détaillants, les grossistes et les autres intermédiaires, ainsi que les fournisseurs de biens et d'autres services.
Les institutions financières, les autres intermédiaires (par exemple, les avocats) et les personnes physiques ou morales sont-ils tenus de déclarer les transactions suspectes aux autorités compétentes?
Il a été demandé si l'alinéa b) devrait exclure du champ d'application de la convention les transferts d'effets dématérialisés (à savoir électroniques) détenus par un intermédiaire.
Les citoyens exercent leur droit au travail en sollicitant directement un travail auprès des employeurs ou en le faisant par l'intermédiaire de la Bourse du travail.
Les intermédiaires financiers autres que les banques et les institutions financières (par exemple hommes de loi, courtiers) ont-ils l'obligation de signaler les transactions suspectes aux autorités compétentes?
Troisièmement, les intermédiaires pensent que les femmes s'efforceront davantage de s'acquitter de leur « obligation contractuelle » de payer les services rendus en arrivant dans le pays de destination.
Question 2. Les intermédiaires financiers n'appartenant pas au secteur financier principal (les membres des professions juridiques, par exemple) sont-ils tenus de déclarer les opérations suspectes aux autorités publiques?