Les droits moraux ne sont pas cessibles et ne sont pas limités dans le temps.
道义权利转让,在时间没有限制。
Ainsi, le congé parental est devenu un droit non transférable accorde à chaque parent.
因此请产假权利也成为每位父转让权利。
La licence est personnelle et non transférable.
执照是只属个,转让。
Le système des prêts d'honneur représente une forme d'aide directe non négligeable pour les étudiants.
信托贷款制度向学生提供一种转让直接援助。
Le système fonctionnait avec des lettres de transport maritime électroniques non négociables.
这种系统使用转让电子海运货单。
La lettre de transport maritime est aussi un document non négociable normalement nominatif.
海运货单也是一种通常以记名为收货转让单证。
Normalement, un document non négociable ne l'est pas.
通常情况下,转让单证体现权利。
La Constitution du Turkménistan dispose que les droits de l'homme sont inviolables et inaliénables.
《土库曼斯坦宪法》规:权利侵犯、转让。
Le droit à la vie est un droit fondamental et inaliénable.
生命权是一项转让基本权利。
Chaque mission recevra une vignette « Delivery Vehicle » (véhicule de livraison) non transférable.
每个代表团领取一个转让“货运车辆标记”。
Selon un avis largement partagé, un bien non transférable ne pouvait être grevé.
普遍认为转让资产能设担保权。
Cette sanction pourrait être différente selon qu'un document de transport est négociable ou non.
这种制裁能根据运输单证是转让还是转让而有所同。
Le terme “document de transport non négociable” désigne un document de transport qui n'est pas négociable.
“转让运输单证”是指是转让运输单证运输单证。
Le terme « document de transport non négociable » désigne un document de transport qui n'est pas négociable.
十六、“转让运输单证”是指是转让运输单证运输单证。
Pour les mêmes raisons que celles qui s'appliquent aux droits, les contingents ne peuvent être transférés.
配额永久性地转让,理由与权利转让一样。
Il a été suggéré d'expliquer plus clairement les différences entre les documents négociables et non négociables.
与会者提出,关于转让性和转让性之间区别,应当作出更为明确解释。
Certaines législations sur l'insolvabilité spécifient que l'ouverture d'une procédure rend les clauses d'incessibilité nulles et non avenues.
一些破产法规,破产程序启动即宣告转让条款无效。
C'est pourquoi l'utilisation de documents de transport négociables comme les lettres de transport maritime a été préconisée.
由于使用提单引起困难,们要求采用诸如海货运单之类转让运输单据。
Certaines législations de l'insolvabilité spécifient que l'ouverture d'une procédure rend les clauses d'incessibilité nulles et non avenues.
Certaines lois sur l'insolvabilité spécifient que l'ouverture d'une procédure rend les clauses d'incessibilité nulles et non avenues.
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