I est la plus grande des trois producteurs d'éthylène diamine.
我公司是国内规模最大
三乙烯二胺生产企业。
Le tribunal, citant le paragraphe 1 de l'article 35 a décidé que le poivre contenant de l'oxyde d'éthylène en concentrations supérieures à celles autorisées par la législation allemande n'était pas conforme au contrat et a reconnu le bon droit de l'acheteur, qui avait fait valoir (en invoquant sans doute l'alinéa a) du paragraphe 2 de l'article 35) que le poivre n'était pas "propre aux usages auxquels il servirait habituellement et n'était pas propre à la vente en Allemagne. "
法院引用第三十五条第(1)
规定,认为胡椒粉产品中
乙撑氧
含量超过了德国食品安全法所允许
范围,因此不符合合同
规定;所以法院作出有利于买方
判决,因为买方认为(大概根据第三十五条第(2)
(a)
规定)胡椒粉产品“不适于货物通常使用
目
,并不适于在德国销售”。
Mis à part les quatre produits chimiques (binapacryl, dichlorure d'éthylène, oxyde d'éthylène et toxaphène) retenus sur la base de notifications de mesures de réglementation soumises par des Etats et des organisations régionales d'intégration économique participant à la procédure PIC initiale, tous les produits chimiques soumis à la procédure PIC provisoire ont satisfait aux exigences de la procédure PIC de la Convention.
除根据参与最初
事先知情同意程序运作活动
各国和区域经济一体化组织所提交
管制行动通知确定
四种化学品(乐杀螨、二氯化乙烯、环氯乙烷和毒杀芬)之外,所有增列入暂行事先知情同意程序
化学品均已符合《公约》下
事先知情同意程序
相关要求。
Plusieurs représentants ont été d'avis que, même si les documents d'orientation des décisions pour le binapacryl, le dichlorure d'éthylène, l'oxyde d'éthylène et le toxaphène se fondaient sur des notifications ne contenant pas tous les renseignements requis à l'annexe I de la Convention, le Comité devrait recommander à la Conférence des Parties d'inscrire ces produits à l'annexe III.
若干代表说,虽然关于乐杀螨、二氯化乙烯、环氧乙烷和毒杀芬
决定指导文件是以那些未满足《公约》附件一全部要求
通知为依据编制
,但委员会仍应建议缔约方大会将这些化学品列入附件三之中。
ABB Lummus avance en outre l'argument selon lequel ses demandes d'indemnisation au titre des contrats relatifs à l'éthylène, au styrène et au polystyrène relèvent de la compétence de la Commission indépendamment de la date à laquelle les travaux visés par ces contrats ont été effectués, vu que leur exécution au titre des contrats pertinents était par nature "indivisible".
ABB Lummus
一个进一步
论点是,其在乙烯合同、苯乙烯合同和聚苯乙烯合同
下
索赔均在委员会
管辖范围之内,无论其在这些合同
下
工作何时进行,因为其在有关合同
下
工作
进行性质上是“不可分
”。
Les dispositions susmentionnées du contrat relatif à l'éthylène permettent à ABB Lummus de prétendre au remboursement des dépenses qui a) étaient "directement liées" à la fermeture de l'usine d'éthylène et b) répondaient aux conditions prescrites en matière de délais dans les clauses 17 et 18.
上述乙烯合同
规定使ABB Lummus方面有权就(a) 与乙烯厂停工“直接有关”,和(b) 符合第17和18条规定
时限
费用得到付
。
L'emploi du mercure pour la fabrication de chloroéthylène est censé s'accroître au fur et à mesure de l'augmentation de la production chinoise de chlorure de vinyle à la suite de la création de nouvelles usines utilisant le procédé à base d'éthylène.
由于中国将使用更多采取乙炔生产工艺扩大其VCM
产量,因此中国VCM生产
用汞量有望增加。
Cette partie de la réclamation comprend a) les tranches impayées du droit de licence de technologie dû par Techcorp en vertu du contrat relatif à l'éthylène (troisième et quatrième tranches, d'un montant global de US$ 1 000 000) et b) un manque à gagner (US$ 2 042 000).
索赔包括(a) Techcorp根据乙烯合同应付未付
各期技术许可证费(第3和第4期总额为100万美元)和(b) 利润损失(2,042,000美元)。
"En raison de l'arrêt soudain du projet de production d'éthylène résultant de l'invasion du Koweït par l'Iraq, ABB Lummus a perdu les bénéfices qui auraient été réalisés si les travaux entrepris au titre du contrat avaient été menés à bien".
“由于乙烯
目因伊拉克入侵科威特而突然终止,ABB Lummus损失了如果完成乙烯合同
下
工作其本应实现
利润”。
Aux termes de l'accord de troc, Techcorp devait effectuer les paiements prévus dans l'accord relatif à l'éthylène au profit d'ABB Lummus au moyen d'une lettre de crédit mise à disposition par Chevron en faveur de SOMO et établie à l'ordre d'ABB Lummus.
根据易货安排
规定,Techcorp根据乙烯合同对ABB Lummus
付
通过Chevron 对SOMO开具
、应向ABB Lummus支付
信用证
方式支付。
Une fois achevé, il devait comprendre des usines d'éthylène, de styrène et de polystyrène produisant divers produits pétrochimiques à utiliser pour la fabrication de matières plastiques et de fibres synthétiques à l'intention du marché intérieur et des marchés d'exportation.
打算
目完成时建成乙烯、苯乙烯和聚苯乙烯厂,生产各种石油化工产品,用于塑料和合成纤维
生产,供应国内和出口市场。
Les câbles à gaine de caoutchouc sans halogène peuvent contenir du trihydroxide d'aluminium et du borate de zinc en tant que solutions de remplacement des retardateurs de flammes et incorporer également un polymère d'éthylène et d'acétate de vinyle.
无卤橡胶电缆能包含作为阻燃剂替代品
氢氧化铝和硼酸锌,并可以加入乙烯基醋酸乙烯酯聚合物。
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