Nous sommes convaincus que notre expérience en matière de nouvelles sources d'énergie est transférable.
我们坚信,我们在替代能源方面
验是可以推广
。
Il se peut par exemple que, suivant l'utilisation des documents transférables électroniques, différentes considérations entrent en jeu concernant les aspects suivants: authentification, sécurité, accès par des tiers, conversion au format électronique ou au format papier, contraintes liées au coût des systèmes, montant, volume et évolutivité des opérations, mobilité, négociabilité, capacités des parties, traitement automatisé des opérations, respect des délais et caractère définitif des opérations, utilisation d'un registre unique par opposition à des registres multiples (ainsi que l'interopérabilité et les transferts entre systèmes), risques de fraude, régime de la preuve et réglementation.
举例说,所要求
电子可转移记录视以下适用情况而有所不同:认证、安全性、第三人访问条件,从电子向纸面
转换(以及从纸面向电子
转换)、系统成本制约、交易范围、数量和可伸缩性、
动性、可转
性、交易人能
、交易自动处理情况、及时性和交易
终局性、单个登记相对于多个登记(及系统兼容性和系统间
传递)、欺诈风险、取证和监管问题。
Les documents transférables, également appelés titres représentatifs, comprennent les documents de transport, les connaissements, les récépissés de quai, les récépissés d'entrepôt ou les bons de livraison mais également tout autre document qui, dans le cours normal des affaires ou d'un financement, est considéré comme prouvant dûment que la personne en sa possession est autorisée à recevoir, à détenir et à disposer du document et des biens meubles corporels qu'il représente (sous réserve des exceptions pouvant être opposées à la personne faisant valoir le document).
可转移单证,也称作所有权文据,包括运输单证、提单、码头收货单、仓单或货物提单,此外还包括在正常
营或融资过程中被视为充足证据证明单证占有人有权收取、持有和处分单证及其所涉货物
其他任何单证(但对单证
执
可以提出任何抗辩)。
Toutefois, il a été rappelé que ce texte ne traiterait pas: des droits d'une personne en possession d'un instrument en vertu du droit autre que celui régissant les instruments négociables (par exemple, droit relatif au gage); des droits d'une personne sur un instrument qui n'était pas techniquement un instrument négociable mais était transféré par remise en vertu de la loi applicable; et des droits d'une personne sur un instrument électronique transférable par inscription dans les livres comptables ou contrôle.
然而,委员会重申该案文将不会述及:拥有
通票据
人按
通票据法以外
法律(例如,抵押法)规定
权利;某人对严格说不属于
通票据但根据适用法可用交割方式进
转
票据所享有
权利;以及某人对用记入帐簿或管制方式予以转
电子票据所享有
权利。
Une personne ayant le contrôle d'un enregistrement transférable acquiert le statut de titulaire de l'enregistrement aux fins de la section 1-201-20 du Code de commerce uniforme des États-Unis et a les mêmes droits et les mêmes moyens de défense que le titulaire d'un document ou d'un écrit équivalent en vertu de ce code, y compris les droits et moyens de défense d'un titulaire légitime, d'un titulaire auquel un document formant titre négociable a été dûment cédé, ou d'un acheteur, respectivement.
为《美国统
商法案》第1-201(20)节之目
,对可转
记录具有控制权
人取得该记录持有人
地位,并拥有与《统
商法案》规定
等同记录或文件持有人同样
权利和抗辩权,包括分别与适当阶段
持有人(即正式议付
可
通
所有权凭证
持有人)或购买人同样
权利和抗辩权。
Toute mission peut désigner son véhicule, si elle en possède un seul, ou l'un de ses véhicules, si elle en possède plusieurs, comme étant à double usage, à la fois comme véhicule de service et comme véhicule de livraison et apposer sur ces véhicules à la fois une vignette « Service Vehicle » et une vignette « Delivery Vehicle » non transférables, et le véhicule ainsi désigné à double usage peut stationner sur la (ou les) place(s) de stationnement réservées à ladite mission.
任何代表团可双重指定其车辆(如只有
辆车)或其中
辆车(如超过
辆车)既为其公务车辆亦为其货运车辆,并可在这辆车上贴上不可转
公务车辆标记和不可转
货运车辆标记,此
双重指定
车辆可在该代表团指定
泊车地方泊车。
Il a été noté également que le paragraphe 2 excluait les instruments négociables et documents similaires car les conséquences éventuelles de la reproduction non autorisée de titres représentatifs et d'instruments négociables - et, de manière générale, de tout instrument transférable donnant au porteur ou au bénéficiaire le droit de demander la remise de marchandises ou le paiement d'une somme d'argent - rendaient nécessaire l'élaboration de mécanismes pour garantir la singularité de ces instruments.
此外,委员会还注意到,第2款不适用于可转
票据和类似单证,因为所有权凭证和可转
票据——以及
般而言可使持单人或受益人有权要求交付货物或支付
笔款额
任何可转
票据——
未
授权
复制可能带来某种后果,从而有必要建立有关机制,以确保这些票据独
无二。
Comme Donnes et Laird (1999a) l'ont souligné, les indications géographiques reposent sur des traditions et des processus décisionnels collectifs; protègent et rentabilisent les traditions tout en permettant l'évolution; mettent en lumière les liens entre la culture, le sol, les ressources et l'environnement; ne sont pas librement transférables d'un propriétaire à un autre; ne sont pas soumises au pouvoir discrétionnaire d'un propriétaire privé; et peuvent être maintenues tant que la tradition collective perdure.
正如Downes和 Laird 所指出
(1999a),地理标志基于集体传统和
种集体决策过程;保护和酬报传统同时又允许发展;强调文化、土地、资源和环境之间
关系;可以自由地从
个所有人转
给另
个所有人;不受
个私人所有人
无条件控制;而且只要集体传统维持着就能够维持下去。
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À savoir, si on a besoin de construire une usine à 3 000 km parce que les travailleurs coûtent moins chers là-bas, il faut que plusieurs millions de dollars soient transférables dans le pays de destination immédiatement, sous quelques jours.
就像,如

需要在3000千米外建一个工厂,是因为那里
劳动
没那么贵,就必须有几百万
美元马上被转让

地国家,在几天之内。