Les membres du Conseil avaient également émis le souhait de réétudier les dispositions suivantes du projet de règlement : le paragraphe 2 de l'article 29 sur la fréquence et la durée des prorogations de contrats d'exploration (ainsi que le paragraphe 3.2 de l'annexe 4) et la section II de l'annexe 2 relative aux données techniques et aux informations qui doivent accompagner les demandes.
理事会成员具体希望重新审议的规章草案其他条文包括

探合同延长次数和期限的第29条第2款(和附件4第3.2节)以及
申请书中应提交的技术数据和资料的附件2第二节。
准则草案,因为这些草案含有适当保护这一遗产的多数必要内容,
且是制定新的国际文书的良好的起点。
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们的报盘, 这个价格
理的。

们还将关注印度,最高法院同



