1 À sa soixante-dix-septième session, le Comité a examiné la recevabilité de la communication.
1 委员第七十七上审了来文的受理问题。
1 À sa quatre-vingtième session, le Comité a examiné la recevabilité de la communication.
1 第八十期间,委员审了来文可否受理问题。
L'évaluation de la recevabilité est une évaluation continue.
是否受理的评估依然继续。
Pour cette raison il n'a pas l'intention de réexaminer sa décision concernant la recevabilité.
为此,委员不准备复审关于可否受理问题的决定。
Plus précisément, la réclamation avait été signalée comme ne répondant pas au critère de recevabilité.
报告具体认为这件索赔不符合最基本合要求。
Il déterminera les critères de recevabilité, les catégories de dommages et le processus d'enregistrement.
理事还将制定资标准、损害类别和登记程序。
Ces réserves ayant un caractère général, leur recevabilité ne peut s'apprécier sans éclaircissements supplémentaires.
鉴于这项保留的全面性质,非经进一步澄清,无法最后鉴定这项保留根据国际法是否可以接受。
Dans le cas d'espèce, l'État partie n'a pas contesté la recevabilité.
本案中,缔约国未可否受理提出质疑。
2 Le Comité considère qu'il n'existe aucun obstacle à la recevabilité de la requête.
2 委员查明不受理来文的进一步障碍。
Il estime qu'il n'existe aucun obstacle à la recevabilité de la requête.
委员认为,已经不再阻碍受理该文的任何障碍了。
Pendant la période considérée, neuf communications ont fait l'objet d'une déclaration distincte de recevabilité.
审查所涉期内,有九份来文分别宣布可予受理,其案情进行审查。
Dans ce rapport, il était indiqué que les réclamations répondaient aux critères de recevabilité.
该报告中,这些索赔被报告为未达到最起码的合要求。
Quelques délégations ont insisté pour que les critères de recevabilité soient davantage discutés.
一些代表团坚持认为,需要进一步讨论受理标准。
Selon le Comité, il ne subsiste pas d'obstacles à la recevabilité.
委员认为,来文的可予受理问题不其他障碍。
Le Comité ne voit donc aucune raison de revenir sur sa décision concernant la recevabilité.
因此,委员认为没有理由改变其是否受理的决定。
L'examen des dossiers a fait apparaître d'autres problèmes concernant la recevabilité des demandes émanant d'ONG.
档案的审查还显示出关于非政府组织可接纳性的其它一些问题。
Le Comité note que l'État partie n'a pas soulevé d'objection concernant la recevabilité de la communication.
委员注意到,缔约国没有提出任何反受理来文的意见。
Les critères de recevabilité des projets sont énoncés dans les directives du Fonds.
项目受理标准载于董事的准则。
Par conséquent, le requérant a suffisamment étayé ses griefs aux fins de la recevabilité.
因此,请愿人已就可否受理问题充分落实了他的请求。
Le Procureur analyse cinq autres situations en matière de compétence et de recevabilité.
检察官正分析另五个局势是否属于管辖权和可否受理。
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