Exceptionnellement, la partie ayant un droit préexistant sur les biens meubles corporels aurait priorité.

在特殊情况下，拥有货已存在权利当事方拥有优先权。

Il devra aussi régler la question du statut des stocks de matières fissiles préexistants.

条约还应当涉及先存在裂变材料库存处置状况。

L'Accord sur les ADPIC, pour l'essentiel, fait la synthèse en les renforçant d'accords internationaux préexistants.

涉贸知识产权在很大程度巩固和加强了有国际知识产权协定。

En outre, une demande d'indemnisation ne doit pas être motivée par un problème médical préexistant.

此外，伤残不得是有情况所造成。

En d'autres termes, il y avait un cadre préexistant dans lequel s'inscrivaient les relations entre les deux États.

换句话说，这两个国家之间有一种关系框架。

La recherche appliquée, de même que l'amélioration culturale, est un processus cumulatif basé sur du matériel végétal préexistant.

应用研究和作改良，是在先已有植材料基础不断累积过程。

À l'inverse, les décès dus à une négligence grave ou à un problème médical préexistant n'ouvrent pas droit à indemnisation.

如死亡是由特遣队/警察部队成员重大过失所致，或由有病情所致，则不予赔偿。

Les blessures et invalidités dues à une négligence grave ou à un problème médical préexistant n'ouvrent pas droit à indemnisation.

如受伤/残疾是由特遣队/警察部队成员重大过失所致，或由先前存在健康状况所致，则不予赔偿。

À son avis, l'imposition structurelle d'un système éducatif donné s'était souvent appuyée sur une discrimination ethnique, religieuse, sexuelle ou sociale préexistante.

在他看来，在结构强制实行某种教育制度，常常利用了已经在地方存在基种族、宗教、性别和种姓歧视。

Il note en outre que la superficie totale des lacs prétendument préexistants représente environ 0,75 % de celle des lacs recensés par le Koweït.

此外，小组注意到，伊拉克所称以前存在油积约相当科威特所指油总积0.75%。

Le principe de légalité renvoie au fait que des normes claires et précises sur l'état d'exception doivent nécessairement préexister et être respectées.

平等则涉及宣布紧急状态和遵守有关紧急状态明确规定。

Elle conclut aussi que les facteurs environnementaux ne sont pas à l'œuvre de façon indépendante, mais peuvent contribuer à un flux migratoire préexistant.

该研究还确认环境因素不是孤立地发生作用，但是可能促进有移徙流动。

Bien qu'une étude exhaustive ne fut pas faite, il s'avère que la reconnaissance était souvent basée sur un fait préexistant; elle ne créait pas ce fait.

虽然没有进行全彻底研究，但报告阐明了承认通常以一个已存在情况为基础，它并不造成这种情况。

L'UNOPS dispose certes d'une liste complète et chiffrée des articles achetés à cette occasion, mais il n'a encore établi aucun inventaire exhaustif du matériel préexistant.

这次购买品价值，项目厅都有完全清单，但该厅尚未对任何旧设备作出充分盘点。

Le demandeur exigeait que les isolants livrés respectent les mêmes conditions qu'un contrat préexistant passé avec le Ministère de la défense nationale du Canada (MDN).

告要求交付绝缘板，以便履行同加拿大国防部先前订立一份合同条款。

Bien qu'une étude exhaustive ne fut pas faite, il s'avère que la reconnaissance était souvent basée sur un fait préexistant; elle ne créait pas ce fait.

虽然没有进行全彻底研究，但报告阐明了承认通常以一个已存在情况为基础，它并不造成这种情况。

Comme il a déjà été noté, les obligations des États qui sous-tendent le premier pilier sont fermement ancrées dans le droit international conventionnel et coutumier préexistant.

如所述，作为第一支柱基础国家义务在有协定国际法和习惯国际法中有着坚实根基。

Des vagues successives d'apports de capitaux et de ressources humaines se combinent avec les substrats humains préexistants, créant ainsi des couches superposées qui accentuent encore les différences.

接连不断资本和人力涌入，加先就存在社会阶层，导致了新阶层出现，从而进一步突出了差异。

Le principe de la rétroactivité pour ce qui est des activités dangereuses préexistantes, posé au paragraphe 2 de cet article, est nécessaire pour créer un régime complet.

该条第2款就针对先前已存在危险活动规定了可追溯则，为建立一个周全制度，这样做是必要。

Dans certains cas, le Comité s'adresse à la Division des services médicaux afin de déterminer si le décès ou l'invalidité sont dus à un problème médical préexistant.

在死亡是受伤或疾病所致情况下，将征求医务司意见，以确定死亡或残疾是否是由有疾病所致。